Dans la très grande majorité des cas, les français se marient sans contrat de mariage particulier. Il en résulte, si vous n'avez pas d'enfant que vos frères et sours, vos neveux et nièces, vos parents ou grands parents deviennent vos héritiers (cf : la transmission du patrimoine). Dans ces conditions, votre conjoint n'a souvent droit qu'à une part minime. Si vous avez des enfants, ce sont eux qui hériteront. Seuls propriétaires de votre patrimoine, chacun de vos enfants est en droit d'exiger sa part, quand bien même cela devrait conduire à la vente du bien...

PROTEGER LE CONJOINT SURVIVANT

Sans déshériter vos enfants, trois solutions permettent d'éviter cette situation. Vous pouvez donner à votre conjoint une part de vos biens en toute propriété. Si vous avez un enfant, cette part sera de la moitié, si vous avez deux enfants, cette part sera d'un tiers et si vous avez plus de deux enfants, elle sera d'un quart. Autre possibilité, vous pouvez laisser à votre conjoint l'usufruit de tous vos biens. Il conservera la jouissance de tout ce qui vous appartenait sa vie durant, vos enfants ne pouvant exiger que les biens soient vendus sans son accord. Enfin, et quelque soit le nombre d'enfants, vous pouvez également laisser à votre conjoint la propriété d'un quart de vos biens, et l'usufruit des trois autres quarts, ce qui empêche vos enfants d'exiger leur part au décès du premier des époux.

DONATION A SES ENFANTS

Au delà de la protection des intérêts du conjoint survivant, il est possible de faire une donation à ses enfants ou à certains d'entre eux. On distingue la donation en avancement d'hoirie. Il s'agit d'un acompte sur une succession future dont il est tenu compte au décès des parents pour rétablir l'équilibre entre les enfants. La donation par préciput qui consiste en un avantage donné à un enfant par rapport aux autres. Dans ce cas, les parents ne peuvent avantager un enfant que dans les limites de la "quotité disponible". Enfin, la donation-partage qui est recommandée chaque fois qu'elle est possible. Chacun des enfants reçoit, par un seul et même acte, des biens de valeur égale. Les attributions ne seront pas remises en cause au décès des parents, quelles que soient les variations ultérieures de valeur de ces biens.


LES AMENAGEMENTS DE LA DONATION

Faire une donation, cela ne revient pas à ce déposséder. Une donation avec réserve d'usufruit permet aux parents de conserver la jouissance des biens donnés, d'habiter la maison, encaisser les loyers d'un appartement ou les revenus d'un portefeuille de valeurs mobilières.