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PEL : COMMENT ET QUAND L'UTILISER ?

Efficace, sûr et rentable, le Plan d'Epargne Logement permet de financer l'acquisition d'un logement dans des conditions très avantageuses.

En cette période de forte reprise de l'immobilier, les solutions qui permettent d'optimiser le financement de l'acquisition d'un logement méritent toute notre attention. Parmi celles-ci, le plan d'épargne logement conjugue deux avantages décisifs. Pendant 4 ans, sous la forme d'une obligation d'épargner, c'est un placement financier qui offre un rendement de 3,60 % net d'impôt et une prime de l'Etat pouvant atteindre 10 000 F. D'autre part, au terme de la période d'épargne précitée, il offre la possibilité de bénéficier d'un prêt à 4,31 % qui rivalise largement avec n'importe quel prêt à taux fixe !


A QUI S'ADRESSE LE PEL ?

Le PEL concerne tous ceux qui ne sont pas hostiles à l'idée de devenir propriétaire et qui disposent d'une capacité d'épargne. Au terme d'une période minimale de 4 ans pendant laquelle votre épargne est bloquée, vous bénéficierez d'un prêt dont le montant varie en fonction de l'importance des intérêts acquis et de la durée de remboursement du prêt accordé. Accessible aux moins fortunés, le PEL débute par un versement initial minimum de 1 500 F, puis continue avec des versements périodiques d'au moins 3 600 F par an, soit 300 F minimum par mois. Depuis le 26 juillet 1999, les dépôts (plafonnés à 400 000F) sont rémunérés au taux de 3.62 %. Pour mémoire, cette rémunération était de 4 % entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999, de 4,25% entre le 23 janvier 1997 et le 8 juin 1999, de 5,25 % entre le 6 février 1994 et le 22 janvier 1997, et de 6% pour les plans ouverts entre le 16 mai 1986 et le 6 février 1994.

A ces intérêts versés par la banque, s'ajoute une prime de l'Etat plafonnée à 10 000 F. Détail non sans importance, les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu, y compris la prime d'épargne versée par l'Etat. Ils supportent toutefois la CSG à hauteur de 7,5%, la CRDS à raison de 0,5% ainsi qu'un prélèvement de 2% au profit de la caisse nationale d'allocation familiale et de la caisse nationale d'assurance maladie.

Bon à savoir : en cas de prêt pour l'acquisition d'une résidence principale à usage personnel, la prime peut être majorée dans la limite de 1 000 F par personne à charge.

UN PEL POUR ACHETER QUOI ?

Si vous souhaitez faire construire ou acquérir une résidence principale, neuve ou ancienne, à usage personnel ou locatif, ou bien faire construire ou acquérir une résidence secondaire neuve à usage personnel ou locatif ou si vous envisagez simplement de réaliser des travaux (extension, aménagement, modernisation, économies d'énergie à l'exclusion de ceux concernant le menu entretien) dans votre résidence principale ou secondaire, le PEL est fait pour vous ! Cela dit, le plan d'épargne logement permet aussi d'acheter un parking à proximité d'une résidence principale ainsi éventuellement qu'un terrain à construire à condition que le prêt finance simultanément les dépenses de construction. Enfin, un PEL peut également être servir à l'achat de parts de SCPI lorsque les immeubles acquis par la SCPI sont affectés pour 90 % au moins de leur superficie, à un usage d'habitation.

DE QUEL PRET PEUT ON BENEFICIER ?

Le montant maximal du prêt alloué au titre du PEL est de 600 000 F. Toutefois, ce montant du prêt dépend des intérêts acquis pendant la phase d'épargne et de la durée pendant laquelle vous envisagez de rembourser le prêt qui vous est consenti.

Ainsi à titre d'illustration, pour bénéficier d'un prêt de 600 000 F remboursable en 7 ans à 4,61 %, il convient de verser au départ une somme de 110 000 F puis 5000 F mensuellement pendant 4 ans. Pour un prêt de 180 000 F remboursable sur 10 ans, il suffit d'un versement initial de 20 000 F et de
48 versements mensuels de 3 000 F.

Avec un apport initial de 10 000 F et des versements mensuels de 1 000 F pendant 4 ans, vous vous constituerez une épargne de
58 000 F, laquelle génère 3636,72 F d'intérêts

Pour connaître le montant du prêt auquel vous pouvez prétendre, il suffit de multiplier le montant des intérêts par l'un des Coefficients suivants. Si vous envisagez de rembourser sur 5 ans, vous aurez droit à : 3636,72 F x 41,9985 = 152 736, 78 F

COMMENT UTILISER LE PEL ?

La gestion de votre PEL suppose de votre part (ou de celle de votre banquier car c'est son métier !), un minimum d'attention. En effet, tant que le plafond de la prime (10 000 F) n'est pas atteint, la taux d'intérêt est de 3,61 % et le PEL reste un produit très performant par comparaison au taux actuel d'inflation. Dès que le plan a atteint son rendement optimal, c'est à dire lorsque les sommes épargnées ont généré 10 000 F de droit à prime, il est recommandé d'ouvrir un second plan d'épargne logement au nom de son conjoint ou de l'un de ses enfants.

Au bout de quatre ans d'épargne, vous pouvez soit obtenir un prêt à 4,61 % dont le montant est calculé dans les conditions précitées, soit proroger le plan (la durée totale ne pouvant excéder dix ans) pour continuer de bénéficier de la rémunération de votre épargne, soit enfin céder vos droits. Mais dans ce dernier cas, le montant de la prime est réduit de moitié.

Bon a savoir : il est préférable, dans la mesure du possible, de "placer" dès l'ouverture du plan une somme importante au titre de l'apport initial. Cette somme produit rapidement le maximum d'intérêts. Par exemple, si vous disposez d'un apport de 102 000 F, mieux vaut les placer intégralement et immédiatement. Ainsi, un apport initial de 50 000 F + 48 versements mensuels de 2 083,33 F (= 150 000 F) génèrent 4319,22 F d'intérêts au taux de 3,61 % tandis qu'un apport de 102 000 F + 48 versements mensuels de 1 000 F (soit 150 000 F) génèrent 5 519, 39 F soit presque 30 % d'intérêts supplémentaires (laquelle différence de 30 % se retrouve au titre des droits à prêts. !)

PLUSIEURS PEL DANS UNE MEME FAMILLE !

Les membres d'une même famille peuvent se céder leurs droits à PEL et ainsi s'aider pour devenir propriétaires (à conditions que les bénéficiaires de la cession des droits à PEL disposent eux-mêmes de droits à prêt issus de leur propre plan d'épargne). Il en est ainsi pour le conjoint, les ascendants, descendants ou ceux du conjoint.

ANTICIPATION DES DROITS A PRET

La médaille a son revers. Il n'est pas possible d'effectuer des retraits partiels d'un PEL, ni pendant, ni même après la période d'épargne de quatre ans. Lorsque le PEL est clôturé dans les deux ans à compter de sa date d'ouverture, les intérêts sont recalculés au taux du Compte Epargne Logement en vigueur. Si la clôture intervient entre deux et trois ans, vous gardez les intérêts déjà acquis mais la prime d'Etat et les droits à
prêt sont perdus.

Enfin, entre trois et quatre ans, les intérêts et les droits à prêt sont maintenus mais la prime d'Etat est diminuée de moitié.

Conseil en guise de conclusion : si vous avez un besoin urgent de trésorerie, il peut-être plus avantageux de demander une
"aide" à votre banquier, plutôt que de rompre votre PEL !

 

Etienne LANGEVIN

COMBIEN POUVEZ-VOUS EMPRUNTER ?

Pour connaître le montant du prêt alloué au titre du PEL, il convient de multiplier le montant des intérêts acquis par les coefficients suivants :

Durée du prêt :
Cofficient
2 ans
83,0942
3 ans
55,8809
4 ans
41,9985
5 ans
33,5796
6 ans
27,9298
7 ans
23,8763
8 ans
20,8267
9 ans
18,4494
10 ans
16,5444
11 ans
14,9838
12 ans
13,6821
13 ans
12,5800
14 ans
11,6349
15 ans
10,8156

 

Combien coutent les remboursements ?

Pour connaître le montant de la mensualité (hors assurance), il suffit de multiplier le montant emprunté par les coefficients suivants :

Durée du prêt :
Cofficient
2 ans
0,043650
3 ans
0,029749
4 ans
0,022806
5 ans
0,018645
6 ans
0,015876
7 ans
0,013902
8 ans
0,012425
9 ans
0,011280
10 ans
0,010366
11 ans
0,009621
12 ans
0,009002
13 ans
0,008481
14 ans
0,008036
15 ans
0,007652
Ainsi : 152 736,78 F remboursables en 4 ans, coûtent 3491, 56 F par mois.


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