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LES
CREDITS RESERVES AU NEUF
Entre les promesses
de baisse des taux de la Banque Centrale Europ�enne et
les annonces de risques inflationnistes, il devient difficile
de pr�dire l'�volution des taux de cr�dits.
Heureusement, les banques mettent � disposition des futurs
propri�taires des solutions de financement qui s'adaptent
� toutes les situations. Tour d'horizon.
Quoiqu'on en dise, les taux d'int�r�ts sont toujours
bas. De 5.30 % pour un taux variable sur 15 ans � 5 % pour
un cr�dit � taux fixe sur la m�me p�riode,
le sort des emprunteurs d'aujourd'hui et bien plus enviable qu'au
d�but des ann�es 90 ou le cr�dit immobilier
se payait trois fois plus cher ! Ceci dit, certains exc�s
ayant �t� d�nonc�, les emprunteurs
ont pris une habitude salutaire pour leurs finances. Ils sont
devenus tr�s regardant vis � vis des sommes qu'ils
versent � leurs banquiers. En r�action, les organismes
de cr�dits ont fait de s�rieux efforts pour r�pondre
� cette demande de transparence. Et s'il convient de rester
vigilant sur les clauses du contrat qu'il faut signer avec son
banquier, force est de constater que tout est fait pour permettre
l'acquisition d'un logement dans les meilleures conditions possibles.
Les montages qui ont le vent en poupe font la part belle �
toutes sortes de panachages entre le pr�t principal et les
pr�ts compl�mentaires. Il reste cependant au candidat
emprunteur � choisir la meilleure solution, ce qui suppose
qu'il connaisse les diff�rents cr�dits mis �
sa disposition.
Les conditions de taux
les plus favorables sont accord�es � l'emprunteur
qui emprunte le moins ! Plus l'apport est important, moins grand
est le risque pour le banquier de ne pas r�cup�rer
sa mise en cas de catastrophe... Dans ce cas, c'est le juste retour
des choses, le bon client b�n�ficie de meilleures
conditions financi�res. Mais inversement, si le banquier
accepte un dossier risqu�, il le fera alors payer plus
ou moins ch�rement... Le taux propos� peut alors
�tre sup�rieur de 0,50 % � 0,75 % ou plus.
Bon � savoir : certains pr�ts attribu�s �
des conditions avantageuses sont assimilables � l'apport
personnel. Mais attention cependant, sauf � opter pour
un cr�dit " multipalier " (voir plus loin), les
mensualit�s de ces pr�ts s'additionnent et entrent
en ligne de compte pour le calcul du taux d'endettement global
de 30 % au-del� duquel un pr�t est rarement accord�...
Il en est ainsi pour les sommes obtenues au titre des pr�ts
�pargne logement et des pr�ts 1 % logement dans les
entreprises de plus de 10 salari�s.
L'APPORT PERSONNEL
N'EST PAS TOUJOURS NECESSAIRE
Pour le pr�teur, l'absence ou le manque d'apport personnel
est souvent synonyme de taux d'endettement important. Si cette
situation semble inqui�ter votre banquier, n'oubliez pas
qu'un cr�dit peut �tre compl�t� par
diverses assurances. La garantie de rachat, l'assurance revente
ou une assurance en cas de ch�mage, sont autant de barri�res
contre le risque de faillite dont l'emprunteur doit tenir compte
lors de la n�gociation du taux de cr�dit. Le risque
de votre banquier �tant consid�rablement r�duit,
cela doit naturellement se r�percuter en terme de diminution
de taux.
Pour constituer un dossier
de cr�dit, le candidat emprunteur doit justifier et fournir
� son interlocuteur diff�rents documents relatifs
� son identit�, sa situation de famille, ses revenus
et enfin des indications pr�cises concernant l'op�ration
� financer. S'agissant de l'identit�, le demandeur
de pr�t doit fournir une copie de sa carte d'identit�
ou de son passeport ou une copie de sa carte de s�jour
s'il est r�sident �tranger en France. Pour la situation
de famille, l'emprunteur mari� doit fournir son contrat
de mariage s'il existe ou le jugement de divorce, le cas �ch�ant.
De m�me, si l'emprunteur est une personne morale (soci�t�
civile immobili�re) les statuts ou les projet de statuts
devront �tre pr�sent�s au banquier.
LES JUSTIFICATIONS
DES REVENUS ET DES CHARGES
Si l'emprunteur s'adresse � un interlocuteur qui n'est
pas son banquier habituel, il devra lui pr�senter ses relev�s
de compte bancaire des derniers mois �coul�s ainsi
que ses derniers avis d'imposition. Pour un salari�, sont
g�n�ralement exig�s les trois derniers bulletins
de salaire et notamment celui du mois de d�cembre de l'ann�e
pr�c�dente qui r�capitule l'ensemble de revenus
salariaux de l'ann�e. Pour un non salari� ou un
commer�ant, les 2 derniers bilans ou les d�clarations
2031 certifi�s par le comptable doivent �tre produits.
Pour une profession lib�rale, les 2 derni�res d�clarations
2035 sont g�n�ralement demand�es. Quant aux
revenus fonciers, ils doivent �tre justifi�s �
l'aide des d�clarations 2044 et 2072 pour les SCI. Enfin,
si des cr�dits immobiliers sont en cours de remboursement,
les tableaux d'amortissement doivent �tre joints au dossier
de demande de pr�t afin de permettre au banquier d'�valuer
les risques qu'il encourt.
LES JUSTIFICATIFS
CONCERNANT L'ACQUISITION
Enfin, une copie de la promesse ou du compromis de vente et �ventuellement
le plan du bien devront �tre joints au dossier pour une
demande de pr�t concernant un immeuble ancien. Si des travaux
sont pr�vus, les devis des travaux � r�aliser,
le permis de construire ou le r�c�piss� de
la demande seront demand�s. Pour le financement d'un logement
neuf, il conviendra de joindre le contrat de r�servation,
le descriptif technique et les plans � la demande de pr�t.
Pour peu votre nom ne
figure pas au fichier des incidents de paiement de la Banque de
France, ces diff�rents �l�ments permettent
� l'�tablissement de cr�dit d'�valuer
votre dossier et de vous faire une proposition dont le prix final
d�pend du type de cr�dit choisi, taux fixe ou taux
variable, des garanties souscrites au profit du banquier, hypoth�que,
privil�ge de pr�teur de deniers et des assurances
en cas de d�c�s, d'invalidit� ou de ch�mage.
FAIRE JOUER LA CONCURRENCE
Quel que soit l'organisme auquel vous vous adressez, le processus
de demande de pr�t est souvent le m�me. Les informations
confidentielles pr�c�demment �num�r�es
vous sont demand�es sur vous-m�me, votre �ge,
votre sexe, votre situation de famille et votre activit�
ainsi que des explications pr�cises sur la nature du projet
immobilier pour lequel vous sollicitez un financement.
Vous trouverez tr�s
facilement sur internet des interm�diaires qui se chargeront
en une seule fois, de soumettre votre projet d'acquisition immobili�re
� plusieurs �tablissements de cr�dits. Cette
d�marche offre l'avantage de la simplicit� et permet
un pr�cieux gain de temps. La fastidieuse d�marche
du remplissage du formulaire de demande de cr�dit n'�tant
faite qu'une seule fois. Une fois collect�es, les informations
sont transmises aux diff�rents partenaires des interm�diaires.
G�n�ralement, dans un d�lais de 48 h, il
vous est propos� de venir consulter au m�me endroit,
les diff�rentes propositions personnalis�es de cr�dit
re�ues des diff�rents partenaires dont la dur�e
de validit� est g�n�ralement de 15 jours.
Au-del� de ce d�lai, les propositions sont caduques
et une nouvelle demande doit �tre formul�e.
En cas d'acceptation
d'une proposition, l'interm�diaire transmet vos coordonn�es
� l'�metteur de l'offre, � charge pour ce
dernier de vous contacter afin de finaliser le financement. A
ce stade, l'interm�diaire a termin� sa mission et
l'attribution du pr�t incombe uniquement � la banque
apr�s examen de votre dossier. Pour finir, l'octroi du
pr�t se traduit par une offre pr�alable qu'il suffira
d'accepter.
LE ROLE DE L'INTERMEDIAIRE
Entre la transmission brute des informations recueillies, sans
aucune intervention ni conseil et une analyse d�taill�e
par un professionnel, �ventuellement assortie de recommandations
pour vous permettre de constituer le meilleur dossier possible,
la gamme des services et des interventions des interm�diaires
est tr�s large. Le plus souvent, l'interm�diaire
est directement r�mun�r� par l'organisme
pr�teur ce qui n'interdit pas au demandeur de cr�dit
d'essayer de faire pr�valoir sa pr�f�rence
en mati�re de taux ou de modalit� de pr�t
et de d'argumenter pour obtenir la meilleure offre de cr�dit
possible.
LES DIFFERENTS TYPES
DE PRETS
Aujourd'hui, il n'est plus rare de trouver des offres de pr�ts
qui s'�talent sur 25 ans. Pour fixer les id�es,
voici un exemple de l'incidence de la dur�e sur le remboursement
d'un emprunt. 710 000 F emprunt�s � 6 % sur 15 ans
reviennent chaque mois � 5991,38 F. Au bout du compte,
il en co�te 368 419,22 F d'int�r�ts. Ce pr�t
est accessible � un emprunteur ou � un m�nage
disposant d'un revenu mensuel de 18 000 F. Sur 25 ans, pour le
m�me montant emprunt�, l'effort mensuel passe �
4574,54 F soit une diminution de 23,65 %, ce qui le rend accessible
� un foyer dont les revenus mensuels ne sont plus que 13
800 F. Cependant, le total des int�r�ts vers�s
augmente pour sa part de 79,77 % � 662 339,23 F.
L'utilisation d'un cr�dit
� long terme permet de rendre comparable le co�t
de l'acquisition d'un logement � celui de la location.
Cela dit, les m�thodes d'appr�ciation de l'endettement
des candidats sont immuables. La r�gle traditionnelle d'un
endettement maximum de 30% des revenus mensuels s'applique. Cette
part d'endettement, qui s'appr�cie apr�s d�duction
des charges de pr�ts immobiliers, permet de parer aux charges
nouvelles qui incombent au propri�taire, notamment les
imp�ts locaux (taxe d'habitation, taxe fonci�re)
et les frais de fonctionnement (chauffage, entretien…) du
logement.
Les diff�rents
types de cr�dits immobiliers
En p�riode de hausse des taux d'int�r�ts,
le taux fixe est recommand� mais il ne permet pas une adaptation
en souplesse aux conditions de taux lorsque ceux-ci baissent.
Dans un tel cas, le cr�dit � taux variable est plus
adapt�, mais en contrepartie ce dernier se r�v�le
moins performant lorsque les taux augmentent.
Le pr�t r�visable
plafonn� ou cap�
Pour b�n�ficier d'une possibilit� de baisse
des mensualit�s de remboursement tout en limitant les risques
de hausse, il est possible d'opter pour un pr�t variable
plafonn�. L�g�rement plus cher au d�part
que les pr�ts simplement variables, les taux hors assurance
des pr�ts cap�s sont actuellement compris entre 5,25%
et 6,70%. Ces pr�ts garantissent, d�s la souscription
que la variation du taux d'int�r�t est plafonn�e
� la hausse et � la baisse. Il en r�sulte
que les remboursements n'exc�deront pas des limites pr�d�finies.
Le pr�t modulable
Ce pr�t permet d'augmenter ou de baisser les mensualit�s
de remboursement d'un pr�t (variable ou fixe) en fonction
des revenus et des charges. La hausse des mensualit�s provoque
un raccourcissement de la dur�e de remboursement du pr�t
et entra�ne une diminution des sommes vers�es au
titre des int�r�ts de l'emprunt. A l'oppos�,
une baisse des mensualit�s entra�ne un allongement
de la dur�e du cr�dit et une augmentation de son
co�t. Selon les �tablissements et les formules propos�es,
cet allongement peut �tre plafonn� ou non en dur�e.
Le pr�t multipalier
Pour les cas, tr�s fr�quents ou l'acquisition est
financ�e � l'aide de plusieurs pr�ts qui ob�issent
� des modalit�s de dur�e et de taux diff�rents,
par exemple lorsqu'un pr�t � 0 % se combine avec
un pr�t �pargne logement, auquel s'ajoute un pr�t
� taux variable, des solutions de remboursement permettent
d'adapter les modalit�s de remboursement des pr�ts
en cause en fonction des capacit�s de remboursement de
l'emprunteur. Ces formules, connus sous le nom de pr�ts
multipalier consistent � diminuer la charge de l'emprunt
principal au d�but du remboursement afin de rendre le taux
d'endettement de l'emprunteur compatible avec sa capacit�
de remboursement. Cette solution permet soit de lisser la charge
de remboursement, soit de la diminuer au d�but de l'op�ration
et de l'augmenter progressivement au fur et � mesure des
ann�es ou encore de r�duire la dur�e du pr�t
et de diminuer le co�t total du financement.
Pour un banquier, l'absence ou le manque d'apport personnel de
l'emprunteur est souvent synonyme de taux d'endettement important
et donc de risque. S'il accepte le dossier, il le fera alors payer
plus ou moins ch�rement plus ou moins ch�rement.
Le taux propos� est alors sup�rieur de 0,50 % ou
plus. Pour rassurer votre banquier, diverses assurances comme
la garantie de rachat, l'assurance revente ou une assurance en
cas de ch�mage peuvent �tre souscrites.
La garantie de rachat :
Certains promoteurs proposent de racheter, pendant une p�riode
pouvant aller jusqu'� 15 ans suivant l'acquisition, le
logement de tout acqu�reur. Cette garantie entre g�n�ralement
en jeu lorsque surviennent des �v�nements particuliers
: mutation g�ographique professionnelle, diminution durable
des ressources, ch�mage, divorce ou s�paration de
corps, d�c�s, incapacit� ou invalidit�
permanente. Les conditions de rachat sont variables. Elles vont
de l'offre de prix �gale au prix de vente initial moins
les frais de remise en �tat et des frais li�s au
rachat et � la revente du bien sans �tre inf�rieure
� 80% du prix de vente initial.
L'assurance revente
Certains assureurs peuvent proposer en g�n�ral pendant
5 ans au maximum de vous indemniser en vous reversant la diff�rence
entre prix d'acquisition et prix de revente si vous devez vendre
pour des raisons majeures semblables � celles �voqu�es
dans le cadre de la garantie de rachat. G�n�ralement
le plafond de cette garantie est de 200 000 F
L'assurance ch�mage
Les conditions � respecter pour b�n�ficier
d'une assurance en cas de ch�mage varient selon les contrats.
Elles sont g�n�ralement r�serv�es
aux salari�s qui b�n�ficient d'un contrat
de travail � dur�e ind�termin�e depuis
un certain laps de temps chez le m�me employeur. Parfois
s'ajoute une p�riode de franchise (de 6 mois � 1
an), des limites d'�ge de couverture qui peuvent varier
de 55 � 65 ans et une limite de dur�e de garantie,
parfois plafonn�e � 36 mois. La prime, peut �tre
calcul�e sur la totalit� du capital emprunt�
ou sur le capital restant d�. En cons�quence de quoi,
il est possible de trouver des primes co�tant entre 0,50
et 2 % du capital emprunt�.
Important : si vous
souscrivez ces diff�rentes garanties, n'oubliez pas d'en
tenir compte lors de la n�gociation du taux de cr�dit.
Le risque de votre banquier sera consid�rablement r�duit,
et cela doit naturellement se r�percuter sur sa marge.
LES DIFFERENTS PRETS
COMPLEMENTAIRES
Compl�mentaires des pr�ts classiques fixes ou variables,
les pr�ts aid�s permettent sous certaines conditions
de b�n�ficier de taux d'int�r�ts particuli�rement
attractifs. Sous le label " pr�ts aid�s "
on trouve les formules comme le compte et le plan d'�pargne
logement (CEL et PEL), le pr�t � taux 0, le pr�t
1 %, le pr�t conventionn� (PC), le pr�t d'accession
sociale (PAS) ou encore les pr�ts allou�s aux fonctionnaires
et ceux que l'on peut obtenir aupr�s des caisses de retraites
et des d�partements. Pour les trois derniers types de pr�ts,
les conditions d'attribution, le montant des pr�ts (jusqu'�
100 000 F et parfois plus) et les taux d'int�r�ts
(� partir de 2 %) sont tr�s variables. L'emprunteur
a donc tout int�r�t � s'adresser directement
aux organismes dont il d�pend… Quant aux autres, en
voici un rapide aper�u
Pr�t �
taux z�ro
Depuis le 1er octobre 1995, le pr�t � taux z�ro
(qui remplace le pr�t PAP d'accession � la propri�t�)
est distribu� dans les �tablissements de cr�dit
ayant sign� une convention avec l'Etat. Il consiste en
une avance de tr�sorerie, remboursable sans int�r�t,
plus ou moins rapidement selon les revenus de l'emprunteur. Ce
pr�t sert � l'achat, � titre de r�sidence
principale, d'un logement neuf ou ancien avec travaux. Accord�
en compl�ment d'un autre pr�t, il ne peut exc�der
le tiers de l'endettement total et 20 % du co�t de l'op�ration
(25 % dans les zones franches urbaine). Pour en b�n�ficier,
les revenus imposables de l'ann�e n - 2 (soit ceux de 1998
pour un achat en 2000) ne doivent pas d�passer un certain
plafond variable selon les charges de famille et le lieu de r�sidence.
Nombre de personnes par foyer
|
| � |
Revenus
nets I-D-F
|
Revenus
nets Province |
| 1
personne |
145.000F |
124.300F |
| 2
personnes |
186.400F |
165.700F |
| 3
personnes |
207.100F |
186.400F |
| 4
personnes |
227.800F |
207.100F |
| 5
pers. et + |
248.500F |
227.800F |
�
Prix maximaux des
op�rations pour le calcul du montant du pr�t �
0% :
�
Nombre de personnes vivant au foyer
|
| � |
I-D-F
|
Province |
| 1
personne |
500.000F |
350.000F |
| 2
personnes |
186.400F |
500.000F |
| 3
personnes |
750.000F |
550.000F |
| 4
personnes |
800.000F |
600.000F |
| 5
personnes |
850.000F |
650.000F |
| 6
personnes et + |
900.000F |
700.000F |
�
La s�curisation
: en cas de ch�mage, un fonds de garantie financ�
par le 1% patronal permet de r�duire d'un tiers les mensualit�s
de remboursement pendant 15 mois, � partir du 10 eme mois
de ch�mage indemnis�.
Le compte (CEL) et le
plan (PEL) �pargne logement
Apr�s une dur�e minimale d'�pargne qui varie
selon le r�gime choisi, (18 mois pour le compte ou et 4
ans pour le plan), l'�pargne logement permet de se constituer
un apport personnel, de percevoir des int�r�ts pendant
la phase d'�pargne, puis de b�n�ficier d'un
pr�t � un taux avantageux. Pour le CEL, l'�pargne
maximale est de 100.000 F. Les fonds peuvent �tre d�pos�s
dans une Caisse d'Epargne, � La Poste ou dans un �tablissement
de cr�dit ayant pass� un accord avec l'Etat. Depuis
1993, le versement initial est de 2.000 F minimum, les versements
ult�rieurs annuels �tant de 500 F minimum.
Actuellement, cette
�pargne est r�mun�r�e � 1,50
%. A terme, l'�pargnant peut solliciter un pr�t dont
le montant d�pend de sa dur�e et des int�r�ts
acquis pendant la phase d'�pargne. Il est au maximum de
150.000 F et en cas de cumul avec un pr�t plan �pargne,
il peut atteindre 600.000 F. Le taux d'int�r�t du
remboursement du pr�t est de 3%. A cela, l'Etat ajoute une
prime (exon�r�e d'imp�t) dont le montant est
de 7.500 F au maximum. La dur�e du pr�t est de 2
� 15 ans. La cession de droits � pr�t est
possible, c'est � dire que le titulaire d'un compte �pargne
logement peut utiliser les int�r�ts acquis par une
autre personne � partir d'un autre compte, afin d'accro�tre
ses droits � pr�t.
PEL : comment
et quand l'utiliser ?
Le plan d'�pargne logement conjugue deux avantages d�cisifs.
Pendant 4 ans, sous la forme d'une obligation d'�pargner,
c'est un placement financier qui offre un rendement de 3,60 %
net d'imp�t et une prime de l'Etat pouvant atteindre 10
000 F. D'autre part, au terme de la p�riode d'�pargne
pr�cit�e, il offre la possibilit� de b�n�ficier
d'un pr�t � 4,31 % qui rivalise largement avec n'importe
quel pr�t � taux fixe !
A QUI S'ADRESSE LE
PEL ?
Le PEL concerne tous ceux qui disposent d'une capacit�
d'�pargne. Au terme d'une p�riode minimale de 4
ans pendant laquelle l'�pargne est bloqu�e, vous
b�n�ficierez d'un pr�t dont le montant varie
en fonction de l'importance des int�r�ts acquis et
de la dur�e de remboursement du pr�t accord�.
Accessible aux moins fortun�s et aux primo-acc�dants,
le PEL d�bute par un versement initial minimum de 1 500
F. Il continue avec des versements p�riodiques d'au moins
3 600 F par an, soit 300 F minimum par mois. Depuis le 26 juillet
1999, les d�p�ts (plafonn�s � 400 000F)
sont r�mun�r�s au taux de 3.62 %.
Bon � savoir
: en cas de pr�t pour l'acquisition d'une r�sidence
principale � usage personnel, la prime peut �tre
major�e dans la limite de 1 000 F par personne �
charge.
LE MONTANT DU PEL
:
Le montant maximal du pr�t allou� au titre du PEL
est de 600 000 F. Toutefois, le montant du pr�t d�pend
des int�r�ts acquis pendant la phase d'�pargne
et de la dur�e pendant laquelle vous envisagez de rembourser
le pr�t qui vous est consenti. Ainsi � titre d'illustration,
pour b�n�ficier d'un pr�t de 600 000 F remboursable
en 7 ans � 4,61 %, il convient de verser au d�part
une somme de 110 000 F puis 5000 F mensuellement pendant 4 ans.
Pour un pr�t de 180 000 F remboursable sur 10 ans, il suffit
d'un versement initial de 20 000 F et de 48 versements mensuels
de 3 000 F.
LE PRET 1 %
Le pr�t � 1 %, l'ancien 1 % logement, compte parmi
les pr�ts compl�mentaires int�ressants. Et
pour cause. Un emprunteur, quelles que soient ses ressources,
peut demander � en b�n�ficier s'il est salari�
ou retrait� d'une entreprise priv�e employant au
moins 10 salari�s (et ne relevant pas du r�gime
agricole). Le pr�t peut �ventuellement �tre
refus� si l'entreprise ne dispose plus de fonds disponibles,
si l'employeur a �tabli un ordre de priorit� parmi
les salari�s (situation familiale notamment) ou s'il a
choisi de r�server des logements locatifs plut�t
que d'attribuer des pr�ts � ses salari�s.
Le montant du 1 %
Le montant maximal du pr�t 1 % est de 110 000 F en Ile-de-france,
90 000 F pour les autres r�gions, 70 000 F en zone rurale.
Un compl�ment de pr�t (de 10 000 � 30 000
F) peut vous �tre allou� si vous achetez ou construisez
un logement neuf et que vous devenez propri�taire pour
la premi�re fois ou si vous avez au moins trois personnes
� charge ou enfin si vous changez de r�sidence principale
pour mobilit� professionnelle. Le taux d'int�r�t
fix� par l'organisme collecteur ou par l'employeur varie
de 1 � 4 %.
Le 1 % pour financer
quoi ?
Le logement financ� peut �tre une maison individuelle
ou un logement situ� dans un immeuble collectif. Le logement
doit �tre la r�sidence principale et permanente du
candidat emprunteur ou celle de ses ascendants ou descendants
ou de son conjoint pendant au moins huit mois par an. Le pr�t
quant � lui, ne peut exc�der la diff�rence
entre le co�t de l'op�ration et la somme des autres
pr�ts souscrits. En aucun cas, il ne peut d�passer
50% du co�t de l'op�ration.
Pr�t conventionn�
(PC) et pr�t d'accession sociale (PAS)
Ces pr�ts, peuvent financer jusqu'� 90 % de la construction
ou de l'acquisition de logements neufs ou anciens avec ou sans
travaux d'am�lioration ainsi que des travaux d'am�lioration,
d'�conomie d'�nergie et d'adaptation aux besoins
de personnes handicap�es physiques. A titre d'exemple,
le prix au m� d'un logement neuf financ� par un PC
ne peut d�passer 19 620F � Paris et dans les Hauts-de-Seine,
le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis. Ses pr�ts se remboursent
entre 10 et 25 ans � un taux de 7 % pour les pr�ts
� taux fixe. Pour un PAS � taux variable, le taux
est de 7,45 % si la dur�e est inf�rieure ou �gale
� 12 ans et de 7 % quelle que soit la dur�e.
Cet aper�u des
diff�rents pr�ts �tant donn�, le candidat
� l'emprunt ne doit pas oublier de se soucier du type de
garantie pris par le cr�ancier. Ce poste a une incidence
non n�gligeable sur le co�t total de l'op�ration
de financement.
LES GARANTIES
Pour garantir un pr�t, 2 solutions s'offrent � vous
: l'hypoth�que et la caution. L'hypoth�que implique
que le cr�ancier peut faire vendre aux ench�res
le bien sur lequel porte l'hypoth�que � d�faut
de remboursement du pr�t dans les conditions pr�vues.
La caution, personne physique ou morale s'engage � payer
� la place du d�biteur s'il ne parvient plus �
faire face au paiement de sa dette...
L'HYPOTHEQUE, LE
PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIERS ET LA CAUTION :
L'hypoth�que est soumise � une taxe de publicit�
fonci�re de 0,615% du montant de l'emprunt, au droit de
timbre au salaire du conservateur des hypoth�ques, �moluments
du notaire, TVA et d�bours soit environ 20 % suppl�mentaires,
auquel s'ajoute les frais de mainlev�e. Au total, une hypoth�que
co�te environ 2 % du montant du pr�t.
Le privil�ge
de pr�teurs de deniers est exon�r� de la taxe
de publicit� fonci�re. Il permet la saisie et la
vente du bien par voie judiciaire. Toutefois, le privil�ge
ne peut garantir que le paiement du prix d'achat d'un bien d�j�
existant. Il ne convient donc pas pour une vente sur plan et en
cas d'achat de terrain � b�tir en vue de construire
une maison.
DEMANDER A UN TIERS
DE SE PORTER CAUTION
Pour �viter les frais pr�cit�s ainsi que
la formalit� de mainlev�e, vous pouvez �galement
avoir recours au syst�me de la caution. Celle-ci engage
tous ses biens personnels, ses revenus, salaires ou pensions et
dans le pire des cas, elle peut m�me �tre priv�e
de la majeure partie de ses ressources (sauf un minimum �gal
au revenu minimum d'insertion). Son logement pourra �tre
mis en vente � l'initiative du cr�ancier.
Des soci�t�s comme Le cr�dit logement,
sont sp�cialis�es dans le cautionnement. Le tarif
de leur intervention est d�gressif et peut aller de 4 000
Francs pour le cautionnement d'un capital de 150.000 francs �
15.000 francs pour un capital de 1 000 000 francs. Autre avantage
non n�gligeable, la somme demand�e en d�but
de contrat est g�n�ralement restitu�e en
fin de contrat � hauteur de 60 � 80 % en fonction
de l'importance des risques auxquels la soci�t�
de caution a �t� confront�e pendant la dur�e
de remboursement de l'emprunt.
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