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VOUS RECHERCHEZ UN COMPLEMENT RETRAITE ?
INVESTISSEZ DANS L'IMMOBILIER LOCATIF

Vous vous constituerez un solide capital,
vous obtiendrez une rente et b�n�ficierez d'avantages fiscaux

Que ce passe t-il avec les retraites ? Alors que le temps des attaques frontales (et m�diatiques) des assureurs contre les syst�mes de retraites semblait r�volu, voil� depuis quelques semaines avec les rapports Charpin et Teulade, que cette m�me question revient sur la sellette m�diatique � l'initiative du gouvernement. Des projections indiquent que d'ici 2040 les plus de 60 ans augmenteront de 10 millions alors que les moins de 20 ans diminueront de 1,2 million.
Il y aura alors en France sept retrait�s pour dix actifs et une grande interrogation pour cette date. Qui va payer les retraites... ?
En tout cas, dans l'imm�diat, une chose est s�re. Entre les propositions de r�formes minimales ou maximale des syst�mes de retraites obligatoires et la prolif�ration des solutions des assureurs (assurances vie, plan d'�pargne retraite, etc.), il devient de plus en plus difficile de se faire une opinion. Essayons cependant d'y voir plus clair...

 

LA SITUATION DANS LES REGIMES DE RETRAITE

Malgr� l'augmentation constante de la dur�e des cotisations de retraite, tout semble �tre fait pour nous convaincre, sans nous alarmer, que les r�gimes obligatoires n'assureront plus � eux seuls les retraites dans un avenir plus ou moins lointain...

Cet �tat de fait est la cons�quence des donn�es d�mographiques. Aujourd'hui, tandis que deux salari�s en activit� cotisent pour un seul retrait�, la situation de notre syst�me de retraite est la suivante.

Les salari�s actifs versent obligatoirement 14,75 % de leur salaire (8,20 % � la charge de l'employeur et 6,55 % � la charge du salari�) sur la part inf�rieure au plafond de la s�curit� sociale fix� � 14 700 F par mois, soit 173 640 F par an. Pour un non cadre, la cotisation de retraite compl�mentaire est de 3 % (au minimum) sur cette part de salaire et de 5 % pour celle comprise entre 14 700 F et 44 100 F par mois. Pour un revenu annuel de 173 640 F, la cotisation retraite obligatoire est tous les ans de 25 600 F... Les cadres quant � eux, versent 3 % sur la m�me part de salaire plus 7,5 % sur la part comprise entre 14 700 F et 117 600 F.

Ceci fait, une vie (active) durant, le salari� peut esp�rer une retraite au taux plein s'il a cotis� 160 trimestres. Ensuite, le montant de la retraite d�pend du salaire moyen calcul� sur les 25 meilleures ann�es, de l'�ge de d�part en retraite (en principe fix� entre 60 et 65 ans), et des points obtenus selon une m�thode pour le moins opaque aupr�s des r�gimes de retraites compl�mentaires... Au bout du compte, un salari� non cadre obtient en moyenne une retraite �gale � 57 % de son dernier traitement. Ce taux �tant de 59 % pour un salari� cadre... Et en cas de d�c�s, le conjoint de ce cotisant per�oit une part de cette retraite limit�e dans le meilleur des cas � 50 % ou 60 %. Mais si le d�funt a �t� mari� plus d'une fois, le dernier conjoint devra partager la retraite avec les ex-conjoints non remari�s.

Ces consid�rations ajout�es aux pr�visions d�mographiques, conduisent les assureurs � encourager les salari�s (et les non salari�s) � pr�parer eux-m�me leur retraite. Se voulant rassurants, ils est sugg�r� de commencer � �pargner le plus t�t possible (environ 30 ans avant la retraite) dans le cadre d'une assurance vie ou d'un plan d'�pargne retraite. L'objectif �tant de minimiser l'effort financier � consentir pour profiter � l'�ge de la retraite soit d'une rente, soit d'un capital afin de compl�ter les retraites des r�gimes obligatoires.

 

LES SOLUTIONS DES ASSUREURS

Il est coutume de dire que l'assurance vie offre un bon �quilibre entre s�curit� et rentabilit�. En effet, les sommes plac�es dans le cadre d'un contrat d'assurance vie sont g�n�ralement disponibles sous forme d'avances ou de retraits en cas de besoin et certains contrats peuvent parfois offrir jusqu'� 6 % de rendements... bruts.

 

LA DEFISCALISATION DE L'ASSURANCE VIE

Toute personne imposable peut ouvrir un Plan d'Epargne Populaire (PEP) dont la dur�e minimale est de 8 ans. Le montant maximum des versements est de 600 000 F pour une personne et 1 200 000 F pour un couple. Autre solution, les fameux contrats DSK non limit�s en montant. Les sommes plac�es sont investies sur les march�s boursiers avec un minimum de 50 % d'actions fran�aises dont 5% en titres non cot�s. Les 50% restant peuvent �tre plac�s sur l'actif g�n�ral des compagnies ou sur le march� boursier. A condition de conserver ces contrat au moins 8 ans, les capitaux vers�s par les compagnies ne subissent que les pr�l�vements sociaux sur les plus values seulement.

La fiscalit� de l'assurance vie est pr�sent�e comme �tant tr�s favorable par rapport � l'ensemble des placements. A l'�ch�ance du contrat (ou au bout de 8 ans), 7,5 % sont pr�lev�s sur les int�r�ts capitalis�s s'ils sont sup�rieurs � 30 000 F pour une personne seule et � 60 000 F pour un couple. Dans le cadre d'un PEP, l'exon�ration est totale dans la limite d'un contrat de 600 000 F pour une personne ou de 1 200 000 F pour un couple. La rente viag�re issue des PEP est quant � elle, exon�r�e d'imp�t. Toutefois, ces dispositions ne sont applicables qu'� condition de ne pas toucher � l'�pargne pendant 8 ans.

Sinon, la rente vers�e ou le capital restitu� est fiscalis� et subit les pr�l�vements sociaux.

Le contexte fiscal �tant pos�, � la question combien faut-il �pargner pour assurer sa retraite, des assureurs r�pondent. "La somme id�ale de cotisation se situe aux alentours de 10 % du revenu pour un effort d'�pargne entrepris au moins 20 ans avant l'�ge de la retraite". Pour produire environ 2 500 F de revenus suppl�mentaires bruts chaque mois, il faut un capital de 500 000 F plac� � 6 % ou 1 million dans la m�me hypoth�se pour un revenu de 5 000 F par mois...

 

LES SOLUTIONS PROPOSEES

Pour atteindre l'objectif de rente choisi lors de la souscription, la souplesse est le ma�tre mot du fonctionnement des solutions �pargne retraite ou assurance vie. Au terme du contrat, il est possible de recevoir soit un capital en une seule fois, soit b�n�ficier d'une rente annuelle � vie ou percevoir des annuit�s certaines (revenus r�guliers pour la dur�e de votre choix) ou encore recevoir une partie en capital et l'autre sous forme de rente viag�re. D�s la signature du contrat, vous d�terminez l'�ge auquel vous profiterez de votre retraite et la fa�on de percevoir vos revenus. Enfin, en cas de d�c�s ce capital ou cette rente peut �tre revers�e sur une "seconde t�te" (conjoint par exemple). Pour terminer ce rapide tour d'horizon, signalons que la loi met les ind�pendants � �galit� de traitement fiscal avec les professions salari�es. La "Loi Madelin" permet en effet aux artisans, commer�ants et professions lib�rales de d�duire de leurs b�n�fices imposables les cotisations aux r�gimes de retraite et de pr�voyance compl�mentaires.

 

EST-IL POSSIBLE D'ARBITRER ENTRE ASSURANCE VIE ET IMMOBILIER ?

D'un point de vue patrimonial, la question du choix d'un contrat de pr�voyance retraite se r�sume donc � un arbitrage entre capitalisation et distribution. Opter pour la capitalisation signifie que les int�r�ts produits sont r�investis automatiquement au profit de la constitution d'un "pactole" important. La redistribution quant � elle permet de percevoir des dividendes avec cette cons�quence que le capital n'augmente pas... Si vous ne souhaitez pas trancher ce dilemme tout en vous constituant � la fois un capital disponible et une rente (sous forme de loyers), vous pouvez opter pour l'investissement immobilier !

 

L'IMMOBILIER A USAGE LOCATIF : C'EST DU CONCRET

Par comparaison � l'�pargne retraite, l'investissement immobilier pr�sente d'embl�e l'avantage de certitudes tout � fait significatives. D�s la signature de l'acte d'achat chez le notaire, le bien appartient � l'acqu�reur m�me s'il a du emprunter 100 % de la somme n�cessaire au financement. A supposer qu'il lui arrive malheur (d�c�s ou invalidit�) pendant la phase de remboursement de son cr�dit, le bien entrera dans son patrimoine par le jeu des assurances (d�c�s et ou invalidit�) obligatoirement souscrites en m�me temps que le cr�dit. Ensuite, la phase m�me de remboursement de l'emprunt est susceptible d'�tre parfaitement s�curis�e. A supposer que les revenus locatifs du bien acquis soient utilis�s pour rembourser l'emprunt, la souscription d'une assurance loyers impay�s �tera tout risque de fragilisation � ce placement. D�s lors, l'op�ration investissement locatif se r�v�le incomparablement plus performante que toute autre forme de placement.

 

LA FISCALITE DE L'IMMOBILIER LOCATIF

Autre avantage d'ordre patrimonial, l'investissement immobilier est une tr�s bonne fa�on de r�duire sa note d'imp�t. Les revenus fonciers b�n�ficient d'une d�duction forfaitaire de 6 % ou de 14 % selon les cas. Simultan�ment, le propri�taire peut imputer les d�ficits fonciers sur son revenu global dans la limite de 70 000 F (100 000 F pour les contribuables propri�taires d'un logement sous la loi "P�rissol"). Toutefois, n'est imputable que la fraction des d�ficits provenant des charges autres que les int�r�ts d'emprunts. Les d�ficits provenant des int�r�ts d'emprunts et ceux exc�dant la limite de 70 000 F sont uniquement reportables sur les revenus fonciers des ann�es suivantes. Derni�re contrainte, signalons que l'avantage fiscal r�sultant de l'imputation des d�ficits fonciers sur le revenu global n'est acquis que si le contribuable maintient le bien en location pendant les trois ann�es qui suivent celle au titre de laquelle l'imputation a �t� pratiqu�e.

Point important. Pour �tre d�duites des revenus fonciers, les charges support�es par les propri�taires (travaux, int�r�ts d'emprunts...) doivent avoir �t� pay�es au cours de l'ann�e d'imposition et doivent se rapporter � un bien donn� en location. Sont concern�es les d�penses de travaux d'entretien et d'am�lioration, les frais de g�rance et de r�mun�ration des gardiens et concierges (� distinguer des frais de gestion), les imp�ts,les int�r�ts d'emprunts et les primes d'assurances pour loyers impay�s d�ductibles pour leur montant r�el. Lorsque les charges ont �t� d�duites, les loyers provenant de logements lou�s nus sont imposables dans la cat�gorie des revenus fonciers. Ils supportent le pr�l�vement social de 2%, la CSG de 7,5% et la CRDS de 0,5%.

Si vous voulez r�cup�rer sous forme de capital le bien immobilier que vous avez achet�, il suffit de le vendre. Sous certaines conditions les plus-values r�alis�es sont exon�r�es. Il en est ainsi lorsque le contribuable n'est pas propri�taire de sa r�sidence principale ou � conditions que la vente soit r�alis�e au moins cinq ans apr�s l'acquisition ou au moins deux ans apr�s la vente de la r�sidence principale. Il doit s'agir de la premi�re vente de logement effectu� par le contribuable depuis le 1er janvier 1982. Autre possibilit� pour b�n�ficier de l'exon�ration. Il faut que le logement soit poss�d� depuis plus de 22 ans.

Dans les autres cas, les plus values seront taxables, mais peuvent b�n�ficier du syst�me dit "de la division par cinq".

Ce syst�me att�nue les effets de la progressivit� du bar�me de l'imp�t sur le revenu. Il consiste � calculer dans un premier temps l'imp�t d� sur le revenu hors plus-value puis � diviser par cinq le montant de la plus-value nette imposable et d'ajouter ce r�sultat au revenu global net. Ensuite, on calcule l'imp�t correspondant � ce montant. On calcule la diff�rence entre ces deux montants, laquelle est �gale � l'imp�t sur la cinqui�me de plus-value et enfin on multiplie le chiffre obtenu par cinq pour obtenir l'imp�t sur la plus value. Derni�re largesse de l'administration, sur demande du contribuable et moyennant un int�r�t calcul� au taux l�gal (3,87% en 1997),le paiement de l'imp�t sur la plus-value peut faire l'objet d'un paiement fractionn� par parts �gales sur cinq ans.

Dernier d�tail. Les plus-values b�n�ficient de l'abattement g�n�ral de 6 000 F qui s'applique au total des plus-values (court et long terme) r�alis�es au cours d'une m�me ann�e.

 

AMORTISSEMENT BESSON : date d'entr�e en vigueur

Depuis le 31 ao�t 1999, la loi BESSON permet l'amortissement d'un bien immobilier locatif dans de bonnes conditions. L'investisseur peut d�duire 65 % de son investissement de ses revenus fonciers � raison de 8,0 % pendant les 5 premi�res ann�es puis 2,5 % au cours des 4 ann�es suivantes.

 

QUELS SONT LES BENEFICIAIRES DE REGIME D'AMORTISSEMENT ?

Les propri�taires de logements situ�s en France (m�tropole et d�partements d'outre-mer) pour : les logements acquis depuis le 1/1/1999 neufs en l'�tat futur d'ach�vement ou apr�s r�habilitation par le vendeur (d�s lors que leur acquisition entre dans le champ d'application de la TVA), les logements que vous faites construire et qui ont fait l'objet d'une d�claration d'ouverture de chantier depuis le 1/1/1999, les locaux acquis inachev�s depuis le 1/1/1999 et dont vous poursuivez la construction � usage de logement, les locaux affect�s � usage autre que l'habitation, acquis depuis le 1/1/1999 et que vous avez transform�s en logements.

 

COMMENT BENEFICIER DU REGIME DE L'AMORTISSEMENT ?

Vous devez vous engager � louer le logement non meubl� pendant 9 ans (ou, si vous d�tenez des parts de soci�t�s immobili�res, � conserver les titres jusqu'� l'expiration du d�lai de 9 ans imparti � la soci�t�) � un usage de r�sidence principale � une personne autre qu'un membre de votre foyer fiscal, un ascendant ou un descendant.

S'agissant des ressources du locataire, elles ne doivent pas d�passer un plafond annuel, �galement fix� par d�cret et revaloris� chaque ann�e. Ces ressources s'entendent du revenu fiscal figurant sur l'avis d'imposition �tabli au titre de l'avant-derni�re ann�e pr�c�dant celle de la signature du contrat de location. Ce plafond varie selon la composition de la famille : Il est fix� comme suit pour 1999 (voir encadr�).

Le loyer quant � lui, ne doit pas �tre sup�rieur � un plafond fix� par d�cret. Pour 1999, le plafond � Paris et communes limitrophes (zone I bis) et de 75 F/m2, 65 F/m2 dans les autres communes de l'agglom�ration parisienne (zone I), 50 F/m2 dans les communes de plus de 100.000 habitants (zone II) et 45 F/m2 dans les autres communes situ�es en France et DOM (zone III).

La location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l'ach�vement de l'immeuble ou son acquisition si elle est post�rieure ou, l'ach�vement des travaux de transformation.

Vous devez formuler l'option pour la d�duction de l'amortissement au moment du d�p�t de la d�claration des revenus de 1999 si l'acquisition ou l'ach�vement est intervenu en 1999. Cette option est irr�vocable. Elle doit �tre exprim�e par �crit sur un imprim� fourni par l'administration.

Chaque ann�e, vous devez joindre � votre d�claration de revenus un document �tabli conform�ment � un mod�le fix� par l'administration faisant appara�tre le d�tail du calcul de la d�duction pratiqu�e au titre de l'amortissement.

 

COMMENT EST CALCULE L'AMORTISSEMENT ?

L'amortissement est calcul�, selon le cas, sur le prix et les frais d'acquisition de l'immeuble, ou sur le prix du terrain et le co�t de la construction, ou sur le prix d'acquisition du local et le montant des travaux de transformation en logement. La d�duction est �gale � 8% de l'investissement les cinq premi�res ann�es et � 2,5 % les 4 ann�es suivantes. A l'issue de cette p�riode de 9 ans, et en cas de poursuite ou de renouvellement du contrat de location, vous pourrez continuer � b�n�ficier, par p�riodes de 3 ans, et dans la limite de 6 ans, d'une d�duction au titre de l'amortissement au taux de 2,5 % d�s lors que la condition relative au montant du loyer reste remplie (ou en cas de changement de locataire, lorsque les conditions tenant au montant du loyer et des ressources sont satisfaites).

Etienne LANGEVIN

 

Composition du foyer locataire
Lieu d'habitation
Ile-de France

Province

4 Personne seule
115 000 F
96 000 F
4 Couple mari�
189 000 F
147 000 F
4 Personne seule ou couple mari�
ayant une personne � charge
227 000 F
176 000 F
4 Personne seule ou couple mari� ayant
deux personnes � charge
271 000 F
213 000 F
4 Personne seule ou couple mari� ayant
trois personnes � charge
321 000 F
250 000 F
4 Personne seule ou couple mari� ayant quatre personnes � charge
361 000 F
282 000 F
4 Majoration par personne � charge
� partir de la cinqui�me
+ 41 000 F
+ 32 000 F

 

Monsieur MARTIN, mari�, deux enfants, 40 ans, s'appr�te � investir 3000 F chaque mois, pendant 15 ans, soit 36 000 F par an afin de se constituer un compl�ment de retraite.
Il compare les solutions Epargne retraite et investissement locatif.

LA SOLUTION INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Dans les colonnes de Se Loger, Monsieur MARTIN a trouv� un 2 pi�ces (parking compris) d'une surface de 45 m2 � Cergy le Haut.
Le prix d'achat est de 607 500 F. Ce logement peut �tre lou� 3290 F par mois.

CHARGES MENSUELLES LIEES A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Co�t mensuel d'un cr�dit 100 % sur 15 ans � 5 % ..........4 800 F
Charges locatives mensuelles 0......................................390 F
Imp�ts (estimation charges mensuelles) .........................250 F
Charges mensuelles de copropri�t�s ...............................400 F
Assurances loyers impay�s 2 % (1) ................................110 F
Assurance invalidit� d�c�s sur le loyer (2) .......................340 F
Total charges 6 ..........................................................290 F

(1) L'assurance loyer impay� lib�re totalement l'investisseur des risques locatifs. Certaines assurances prennent en charge les frais de proc�dure ainsi que les loyers,
jusqu'� l'expulsion du locataire (le cas �ch�ant).

(2) Cette assurance rend l'investissement immobilier aussi s�r que l'�pargne retraite ou l'assurance vie. En cas de d�c�s ou d'invalidit�, l'assurance rembourse l'emprunt. Monsieur MARTIN et ses h�ritiers sont donc parfaitement prot�g�s.

LE FINANCEMENT DES CHARGES

Revenus locatifs mensuels ...........................................3290 F
(*) Epargne personnelle mensuelle ................................3000 F
Total charges mensuelles ............................................6290 F
(*) Par hypoth�se dans l'�nonc� des donn�es de la simulation.

BILAN PATRIMONIAL AU BOUT DE 15 ANS

Hypoth�se basse :
Valeur du capital (hypoth�se de valorisation de 1 % par an) .............................698 306 F
Valeur de la rente locative (hypoth�se de hausse des loyers de 1 % par an) ....3362 F/mois

Hypoth�se haute :

Valeur du capital (hypoth�se de valorisation de 2 % par an) .............................801 593 F
Valeur de la rente locative (hypoth�se de hausse des loyers de 1,5 % par an) ..3603 F/mois

LA SOLUTION ASSURANCE VIE - EPARGNE RETRAITE

Au terme de son engagement de 15 ans, pendant lesquels il a vers� 3000 F/mois, Monsieur Martin a le choix entre 2 solutions :

1�re solution :
hypoth�se basse garantie contractuelle de 2,75 % d'int�r�ts : percevoir un capital de 637444 F
hypoth�se haute de rendement des placements � 5,25 % : percevoir un capital de 783591 F

2�me solution :
hypoth�se basse : percevoir une rente viag�re de 28271 F par an, soit 2356 F par mois
hypoth�se haute : percevoir une rente viag�re de 37929 F par an, soit 3161 F par mois

Bilan : en 15 ans, avec une d�pense mensuelle de 3000 F, l'investissement immobilier a permis � Monsieur MARTIN de se constituer un capital de 698 306 F et un revenu locatif de 3362 F par mois (dans des conditions minimales de valorisation du patrimoine). Qui plus est, Monsieur MARTIN peut, � tout moment disposer de son capital immobilier pour en faire une donation � ses enfants. Si cette donation est faite avec r�serve d'usufruit, Monsieur MARTIN b�n�ficiera de revenus fonciers jusqu'� son d�c�s. Dans les m�mes conditions minimales de rendement, l'�pargne retraite quant � elle, lui permettrait de se constituer soit un capital de 637444 F, soit une rente de 2356 F. Cela signifie que si Monsieur Martin d�cidait de disposer de son capital pour en faire donation � ses enfants ou petits enfants, il ne pourra plus percevoir de rente viag�re...



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