Dans la tr�s grande majorit� des cas, les fran�ais se marient sans contrat de mariage particulier. Il en r�sulte, si vous n'avez pas d'enfant que vos fr�res et sours, vos neveux et ni�ces, vos parents ou grands parents deviennent vos h�ritiers (cf : la transmission du patrimoine). Dans ces conditions, votre conjoint n'a souvent droit qu'� une part minime. Si vous avez des enfants, ce sont eux qui h�riteront. Seuls propri�taires de votre patrimoine, chacun de vos enfants est en droit d'exiger sa part, quand bien m�me cela devrait conduire � la vente du bien...

PROTEGER LE CONJOINT SURVIVANT

Sans d�sh�riter vos enfants, trois solutions permettent d'�viter cette situation. Vous pouvez donner � votre conjoint une part de vos biens en toute propri�t�. Si vous avez un enfant, cette part sera de la moiti�, si vous avez deux enfants, cette part sera d'un tiers et si vous avez plus de deux enfants, elle sera d'un quart. Autre possibilit�, vous pouvez laisser � votre conjoint l'usufruit de tous vos biens. Il conservera la jouissance de tout ce qui vous appartenait sa vie durant, vos enfants ne pouvant exiger que les biens soient vendus sans son accord. Enfin, et quelque soit le nombre d'enfants, vous pouvez �galement laisser � votre conjoint la propri�t� d'un quart de vos biens, et l'usufruit des trois autres quarts, ce qui emp�che vos enfants d'exiger leur part au d�c�s du premier des �poux.

DONATION A SES ENFANTS

Au del� de la protection des int�r�ts du conjoint survivant, il est possible de faire une donation � ses enfants ou � certains d'entre eux. On distingue la donation en avancement d'hoirie. Il s'agit d'un acompte sur une succession future dont il est tenu compte au d�c�s des parents pour r�tablir l'�quilibre entre les enfants. La donation par pr�ciput qui consiste en un avantage donn� � un enfant par rapport aux autres. Dans ce cas, les parents ne peuvent avantager un enfant que dans les limites de la "quotit� disponible". Enfin, la donation-partage qui est recommand�e chaque fois qu'elle est possible. Chacun des enfants re�oit, par un seul et m�me acte, des biens de valeur �gale. Les attributions ne seront pas remises en cause au d�c�s des parents, quelles que soient les variations ult�rieures de valeur de ces biens.


LES AMENAGEMENTS DE LA DONATION

Faire une donation, cela ne revient pas � ce d�poss�der. Une donation avec r�serve d'usufruit permet aux parents de conserver la jouissance des biens donn�s, d'habiter la maison, encaisser les loyers d'un appartement ou les revenus d'un portefeuille de valeurs mobili�res.