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LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE
Post Mortem
Pourquoi un propri�taire doit-il se pr�occuper de la transmission de son patrimoine ? Un rappel des r�gles applicables en mati�re de succession, devrait nous aider � trouver la r�ponse � cette question !
Lorsqu'aucune disposition testamentaire n'a �t� pr�vue, les biens d'un d�funt sont r�partis, selon la loi, entre ses proches et ses moins proches. Avec une premi�re certitude � l'�gard du conjoint mari� "sans contrat de mariage" : il n'a droit � pas grand chose. Mais, commen�ons par le d�but... La succession c'est l'actif (les immeubles, les meubles, les titres de propri�t�.) et le passif (c'est � dire les dettes �ventuelles) du d�funt. En pr�sence de ce patrimoine, les h�ritiers contact�s par le notaire, doivent choisir : soit accepter la succession sans discuter, soit accepter � condition que l'actif soit sup�rieur au passif (sous b�n�fice d'inventaire), soit enfin, renoncer purement et simplement � la succession.
QUI HERITE ?
Le code civil fixe le m�canisme et l'ordre de partage entre les h�ritiers. Dans chaque ligne, le parent le plus proche en degr� (*) exclut les autres parents. Si plusieurs personnes ont la m�me parent� avec le d�funt, elles se partagent la succession par parts �gales. Enfin, cette r�gle est compl�t�e par celle de la repr�sentation.
Si l'un des h�ritiers dans l'ordre est d�c�d�, celui qui suit h�rite de la part qui aurait �t� attribu�e � son p�re ou sa m�re s'il n'�tait d�c�d� ant�rieurement. Par exemple : 2 petits-enfants se partagent, par moiti� la part qu'aurait re�u leur p�re pr�d�c�d�.
L'ORDRE DE SUCCESSION
Viennent d'abord les descendants, c'est � dire les enfants (ou leurs descendants par repr�sentation), � d�faut, viennent les ascendants (p�re et m�re), les collat�raux (fr�res et sours) - ou leurs descendants par repr�sentation, � d�faut, seront appel�s les ascendants ordinaires, � d�faut, le conjoint survivant et pour finir, � d�faut des �ventuels h�ritiers pr�cit�s, les collat�raux ordinaires (oncles, cousins).
Enfin, derni�re consid�ration importante que l'on appelle la th�orie de la fente. En l'absence de descendants et de collat�raux privil�gi�s, la succession se divise en deux parts �gales, l'une attribu�e � la ligne paternelle et l'autre � la ligne maternelle.
DE COMBIEN HERITE T-ON ?
Nous venons de le voir. Si le d�funt n'a pas pr�par� sa succession, la loi d�termine et impose les h�ritiers. Lorsqu'il y a des descendants ou � d�faut des ascendants (h�ritiers privil�gi�s), ceux-ci se voient obligatoirement attribuer une fraction des biens (r�serve h�r�ditaire). Tout acte, donation (*), ou testament qui les d�sh�riteraient au del� de cette limite est ill�gal. Le surplus constitue la quotit� disponible que le testateur peut r�partir librement.
LA RESERVE HEREDITAIRE
Qu'est-ce que c'est ? La r�serve est la fraction des biens dont, quoiqu'il arrive, une personne ne peut disposer librement. Elle est attribu�e obligatoirement aux ascendants et aux descendants, s'ils existent. Le surplus constitue la quotit� disponible. Ainsi, s'il y a un enfant, celui-ci re�oit la moiti� de la succession.
En pr�sence de deux enfants, la r�serve est des deux tiers. En pr�sence de trois enfants et plus, la r�serve h�r�ditaire est �gale aux trois quart de la succession.
A d�faut de descendant, la r�serve des ascendants et du quart de la succession par ligne. Par cons�quent, s'il n'y a de ascendants que dans une seule ligne, la r�serve h�r�ditaire est �gale au quart de la succession.
Etienne LANGEVIN
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(*) COMMENT CALCULER LE DEGRE DE PARENTE ?
Il convient de partir d'un individu, de remonter jusqu'� l'ascendant commun et de redescendre en comptant un degr� par g�n�ration.
Ainsi, deux fr�res, Fran�ois et Jacques sont parents au 2e degr�. En partant de Fran�ois, on compte un degr� pour atteindre leur p�re (ascendant commun), et l'on ajoute un degr� pour redescendre � Jacques.
De m�me, un neveu et son oncle sont parents au 3e degr�. |
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(*) LES DONATIONS ANTERIEURES
Les donations faites "en avancement d'hoirie" par le d�funt � l'un de ses h�ritiers s'imputent sur la part du donataire dans la succession du d�funt et doivent �tre "rapport�es � la succession".
Les donations faites "par pr�ciput et hors part" (cela doit �tre express�ment pr�cis�) s'ajoutent � la part du donataire dans la succession du d�funt mais ils ne doivent pas alors exc�der la quotit� disponible. |
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