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LES AIDES AU FINANCEMENT
Compl�mentaires des pr�ts classiques fixes ou variables, les pr�ts aid�s permettent sous certaines conditions de b�n�ficier de taux d'int�r�ts particuli�rement attractifs. Mais attention, les diff�rentes formules ne pr�sentent pas le m�me attrait. Tour d'horizon.
Sous le label " pr�ts aid�s " on trouve les formules �prouv�es comme le compte et le plan d'�pargne logement (CEL et PEL), le pr�t � taux 0, le pr�t 1 %, le pr�t conventionn� (PC), le pr�t d'accession sociale (PAS) ou encore les pr�ts allou�s aux fonctionnaires et ceux que l'on peut obtenir aupr�s des caisses de retraites et des d�partements.
Pour les trois derniers pr�ts, le montant des pr�ts (jusqu'� 100 000 F et parfois plus), les taux d'int�r�ts (� partir de 2 %) et les conditions d'attribution sont extr�mement variables. L'emprunteur a donc tout int�r�t � s'adresser directement aux organismes dont il d�pend. Quant aux autres aides, en voici un rapide aper�u !
PRET A TAUX ZERO
Depuis le 1er octobre 1995, le pr�t � taux z�ro (qui remplace le pr�t PAP d'accession � la propri�t�) est distribu� dans les �tablissements de cr�dit ayant sign� une convention avec l'Etat. Il consiste en une avance de tr�sorerie, remboursable sans int�r�t, plus ou moins rapidement selon les revenus de l'emprunteur. Ce pr�t sert � l'achat, � titre de r�sidence principale, d'un logement neuf ou ancien avec travaux. Accord� en compl�ment d'un autre pr�t, il ne peut exc�der le tiers de l'endettement total et 20 % du co�t de l'op�ration (25 % dans les zones franches urbaine).
Pour en b�n�ficier, les revenus imposables de l'ann�e n - 2 (soit ceux de 1998 pour un achat en 2000) ne doivent pas d�passer un certain plafond variable selon les charges de famille et le lieu de r�sidence.
La s�curisation : en cas de ch�mage, un fonds de garantie financ� par le 1% patronal permet de r�duire d'un tiers les mensualit�s de remboursement pendant 15 mois, � partir du 10�me mois de ch�mage indemnis�.
LE PLAN (PEL) ET LE COMPTE (CEL) EPARGNE LOGEMENT
Apr�s une dur�e minimale d'�pargne qui varie selon le r�gime choisi, (18 mois pour le compte ou et 4 ans pour le plan), l'�pargne logement permet de se constituer un apport personnel, de percevoir des int�r�ts pendant la phase d'�pargne, puis de b�n�ficier d'un pr�t � un taux avantageux.
Pour le CEL, l'�pargne maximale est de 100 000 F. Les fonds peuvent �tre d�pos�s dans une Caisse d'Epargne, � La Poste ou dans un �tablissement de cr�dit ayant pass� un accord avec l'Etat. Depuis 1993, le versement initial est de 2 000 F minimum, les versements ult�rieurs annuels �tant de 500 F minimum. Actuellement, cette �pargne est r�mun�r�e � 1,50 %. A terme, l'�pargnant peut solliciter un pr�t dont le montant d�pend de sa dur�e et des int�r�ts acquis pendant la phase d'�pargne. Il est au maximum de 150 000 F et en cas de cumul avec un pr�t plan �pargne, il peut atteindre 600 000 F. Le taux d'int�r�t du remboursement du pr�t est de 3%. A cela, l'Etat ajoute une prime (exon�r�e d'imp�t) dont le montant est de 7 500 F au maximum. La dur�e du pr�t est de 2 � 15 ans. La cession de droits � pr�t est possible, c'est � dire que le titulaire d'un compte �pargne logement peut utiliser les int�r�ts acquis par une autre personne � partir d'un autre compte, afin d'accro�tre ses droits � pr�t.
Quant au PEL, la dur�e minimum de l'�pargne est de 4 ans. Le montant maximum de l'�pargne est de 400 000 F r�mun�r� � 3,61 % depuis 1999. L'ouverture d'un plan �pargne logement donne droit, en fin de contrat, � une prime de l'Etat de 10 000 francs maximum (attribu�e m�me si l'�pargnant ne souscrit pas un pr�t �pargne logement). Les taux d'int�r�t du pr�t et de 4,31 %. La dur�e du pr�t est de 2 � 15 ans.
Comme pour le CEL, la cession de droits � pr�t est possible pour le titulaire d'un plan �pargne logement, ouvert depuis au moins 3 ans.
LE PRET 1 %
Un emprunteur, quelques soient ses ressources, peut demander un pr�t 1% s'il est salari� ou retrait� d'une entreprise priv�e employant au moins 10 salari�s (et ne relevant pas du r�gime agricole).
Le pr�t peut �ventuellement �tre refus� si l'entreprise ne dispose plus de fonds disponibles, si l'employeur a �tabli un ordre de priorit� parmi les salari�s (situation familiale notamment) ou s'il a choisi de r�server des logements locatifs plut�t que d'attribuer des pr�ts � ses salari�s.
Le logement financ� peut �tre une maison individuelle ou un logement situ� dans un immeuble collectif. Le logement doit �tre la r�sidence principale et permanente du candidat emprunteur, ou celle de ses ascendants ou descendants ou de son conjoint pendant au moins huit mois par an.
Le pr�t quant � lui, ne peut exc�der la diff�rence entre le co�t de l'op�ration et la somme des autres pr�ts souscrits. En aucun cas, il ne peut d�passer 50% du co�t de l'op�ration.
La dur�e du pr�t est de 1 � 20 ans en g�n�ral lorsque le pr�t est accord� par un organisme collecteur, 5 ans minimum � 20 ans lorsque le pr�t est attribu� directement par l'employeur. Le taux du pr�t est fix� � 1,5% (hors assurances et garanties).
PRET CONVENTIONNE (PC) ET PRET D'ACCESSION SOCIALE (PAS)
Ces pr�ts, toujours class�s dans la cat�gorie des pr�ts aid�s (?), servent � financer jusqu'� 90 % de la construction ou de l'acquisition de logements neufs ou anciens avec ou sans travaux d'am�lioration ainsi que des travaux d'am�lioration, d'�conomie d'�nergie et d'adaptation aux besoins de personnes handicap�es physiques.
A titre d'exemple, le prix au m2 d'un logement neuf financ� par un PC ne peut d�passer 19 620 F � Paris et dans les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis. Ses pr�ts se remboursent entre 10 et 25 ans � un taux de 7 % pour les pr�ts � taux fixe. Pour un PAS � taux variable, le taux est de 7,45 % si la dur�e est inf�rieure ou �gale � 12 ans et de 7 % quelle que soit la dur�e.
Etienne LANGEVIN
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Nombre personnes par foyer |
Revenus nets I-D-F |
Revenus nets Province |
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1 |
145 000 F |
124 300 F |
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2 |
186 000 F |
165 700 F |
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3 |
207 100 F |
186 400 F |
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4 |
227 800 F |
207 100 f |
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5 et + |
248 500 F |
227 800 F |
Prix maximum des op�rations pour le calcul du montant du pr�t � 0% : |
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Nombre personnes vivant foyer |
I-D-F |
Province |
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1 |
500 000 F |
350 000 F |
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2 |
700 000 F |
500 000 F |
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3 |
750 000 F |
550 000 F |
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4 |
800 000 F |
600 000 f |
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5 |
850 000 F |
650 000 F |
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6 et + |
900 000F |
700 000 F |
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