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PEL : COMMENT ET QUAND L'UTILISER ?
Efficace, s�r et rentable, le Plan d'Epargne Logement permet de financer l'acquisition d'un logement dans des conditions tr�s avantageuses.
En cette p�riode de forte reprise de l'immobilier, les solutions qui permettent d'optimiser le financement de l'acquisition d'un logement m�ritent toute notre attention. Parmi celles-ci, le plan d'�pargne logement conjugue deux avantages d�cisifs. Pendant 4 ans, sous la forme d'une obligation d'�pargner, c'est un placement financier qui offre un rendement de 3,60 % net d'imp�t et une prime de l'Etat pouvant atteindre 10 000 F. D'autre part, au terme de la p�riode d'�pargne pr�cit�e, il offre la possibilit� de b�n�ficier d'un pr�t � 4,31 % qui rivalise largement avec n'importe quel pr�t � taux fixe !
A QUI S'ADRESSE LE PEL ?
Le PEL concerne tous ceux qui ne sont pas hostiles � l'id�e de devenir propri�taire et qui disposent d'une capacit� d'�pargne. Au terme d'une p�riode minimale de 4 ans pendant laquelle votre �pargne est bloqu�e, vous b�n�ficierez d'un pr�t dont le montant varie en fonction de l'importance des int�r�ts acquis et de la dur�e de remboursement du pr�t accord�. Accessible aux moins fortun�s, le PEL d�bute par un versement initial minimum de 1 500 F, puis continue avec des versements p�riodiques d'au moins 3 600 F par an, soit 300 F minimum par mois. Depuis le 26 juillet 1999, les d�p�ts (plafonn�s � 400 000F) sont r�mun�r�s au taux de 3.62 %. Pour m�moire, cette r�mun�ration �tait de 4 % entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999, de 4,25% entre le 23 janvier 1997 et le 8 juin 1999, de 5,25 % entre le 6 f�vrier 1994 et le 22 janvier 1997, et de 6% pour les plans ouverts entre le 16 mai 1986 et le 6 f�vrier 1994.
A ces int�r�ts vers�s par la banque, s'ajoute une prime de l'Etat plafonn�e � 10 000 F. D�tail non sans importance, les int�r�ts sont exon�r�s d'imp�t sur le revenu, y compris la prime d'�pargne vers�e par l'Etat. Ils supportent toutefois la CSG � hauteur de 7,5%, la CRDS � raison de 0,5% ainsi qu'un pr�l�vement de 2% au profit de la caisse nationale d'allocation familiale et de la caisse nationale d'assurance maladie.
Bon � savoir : en cas de pr�t pour l'acquisition d'une r�sidence principale � usage personnel, la prime peut �tre major�e dans la limite de 1 000 F par personne � charge.
UN PEL POUR ACHETER QUOI ?
Si vous souhaitez faire construire ou acqu�rir une r�sidence principale, neuve ou ancienne, � usage personnel ou locatif, ou bien faire construire ou acqu�rir une r�sidence secondaire neuve � usage personnel ou locatif ou si vous envisagez simplement de r�aliser des travaux (extension, am�nagement, modernisation, �conomies d'�nergie � l'exclusion de ceux concernant le menu entretien) dans votre r�sidence principale ou secondaire, le PEL est fait pour vous ! Cela dit, le plan d'�pargne logement permet aussi d'acheter un parking � proximit� d'une r�sidence principale ainsi �ventuellement qu'un terrain � construire � condition que le pr�t finance simultan�ment les d�penses de construction. Enfin, un PEL peut �galement �tre servir � l'achat de parts de SCPI lorsque les immeubles acquis par la SCPI sont affect�s pour 90 % au moins de leur superficie, � un usage d'habitation.
DE QUEL PRET PEUT ON BENEFICIER ?
Le montant maximal du pr�t allou� au titre du PEL est de 600 000 F. Toutefois, ce montant du pr�t d�pend des int�r�ts acquis pendant la phase d'�pargne et de la dur�e pendant laquelle vous envisagez de rembourser le pr�t qui vous est consenti.
Ainsi � titre d'illustration, pour b�n�ficier d'un pr�t de 600 000 F remboursable en 7 ans � 4,61 %, il convient de verser au d�part une somme de 110 000 F puis 5000 F mensuellement pendant 4 ans. Pour un pr�t de 180 000 F remboursable sur 10 ans, il suffit d'un versement initial de 20 000 F et de
48 versements mensuels de 3 000 F.
Avec un apport initial de 10 000 F et des versements mensuels de 1 000 F pendant 4 ans, vous vous constituerez une �pargne de
58 000 F, laquelle g�n�re 3636,72 F d'int�r�ts
Pour conna�tre le montant du pr�t auquel vous pouvez pr�tendre, il suffit de multiplier le montant des int�r�ts par l'un des Coefficients suivants. Si vous envisagez de rembourser sur 5 ans, vous aurez droit � : 3636,72 F x 41,9985 = 152 736, 78 F
COMMENT UTILISER LE PEL ?
La gestion de votre PEL suppose de votre part (ou de celle de votre banquier car c'est son m�tier !), un minimum d'attention. En effet, tant que le plafond de la prime (10 000 F) n'est pas atteint, la taux d'int�r�t est de 3,61 % et le PEL reste un produit tr�s performant par comparaison au taux actuel d'inflation. D�s que le plan a atteint son rendement optimal, c'est � dire lorsque les sommes �pargn�es ont g�n�r� 10 000 F de droit � prime, il est recommand� d'ouvrir un second plan d'�pargne logement au nom de son conjoint ou de l'un de ses enfants.
Au bout de quatre ans d'�pargne, vous pouvez soit obtenir un pr�t � 4,61 % dont le montant est calcul� dans les conditions pr�cit�es, soit proroger le plan (la dur�e totale ne pouvant exc�der dix ans) pour continuer de b�n�ficier de la r�mun�ration de votre �pargne, soit enfin c�der vos droits. Mais dans ce dernier cas, le montant de la prime est r�duit de moiti�.
Bon a savoir : il est pr�f�rable, dans la mesure du possible, de "placer" d�s l'ouverture du plan une somme importante au titre de l'apport initial. Cette somme produit rapidement le maximum d'int�r�ts. Par exemple, si vous disposez d'un apport de 102 000 F, mieux vaut les placer int�gralement et imm�diatement. Ainsi, un apport initial de 50 000 F + 48 versements mensuels de 2 083,33 F (= 150 000 F) g�n�rent 4319,22 F d'int�r�ts au taux de 3,61 % tandis qu'un apport de 102 000 F + 48 versements mensuels de 1 000 F (soit 150 000 F) g�n�rent 5 519, 39 F soit presque 30 % d'int�r�ts suppl�mentaires (laquelle diff�rence de 30 % se retrouve au titre des droits � pr�ts. !)
PLUSIEURS PEL DANS UNE MEME FAMILLE !
Les membres d'une m�me famille peuvent se c�der leurs droits � PEL et ainsi s'aider pour devenir propri�taires (� conditions que les b�n�ficiaires de la cession des droits � PEL disposent eux-m�mes de droits � pr�t issus de leur propre plan d'�pargne). Il en est ainsi pour le conjoint, les ascendants, descendants ou ceux du conjoint.
ANTICIPATION DES DROITS A PRET
La m�daille a son revers. Il n'est pas possible d'effectuer des retraits partiels d'un PEL, ni pendant, ni m�me apr�s la p�riode d'�pargne de quatre ans. Lorsque le PEL est cl�tur� dans les deux ans � compter de sa date d'ouverture, les int�r�ts sont recalcul�s au taux du Compte Epargne Logement en vigueur. Si la cl�ture intervient entre deux et trois ans, vous gardez les int�r�ts d�j� acquis mais la prime d'Etat et les droits �
pr�t sont perdus.
Enfin, entre trois et quatre ans, les int�r�ts et les droits � pr�t sont maintenus mais la prime d'Etat est diminu�e de moiti�.
Conseil en guise de conclusion : si vous avez un besoin urgent de tr�sorerie, il peut-�tre plus avantageux de demander une
"aide" � votre banquier, plut�t que de rompre votre PEL !
Etienne LANGEVIN
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COMBIEN POUVEZ-VOUS EMPRUNTER ?
Pour conna�tre le montant du pr�t allou� au titre du PEL, il convient de multiplier le montant des int�r�ts acquis par les coefficients suivants :
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Dur�e du pr�t : |
Cofficient |
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2 ans |
83,0942 |
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3 ans |
55,8809 |
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4 ans |
41,9985 |
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5 ans |
33,5796 |
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6 ans |
27,9298 |
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7 ans |
23,8763 |
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8 ans |
20,8267 |
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9 ans |
18,4494 |
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10 ans |
16,5444 |
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11 ans |
14,9838 |
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12 ans |
13,6821 |
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13 ans |
12,5800 |
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14 ans |
11,6349 |
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15 ans |
10,8156 | |
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Combien coutent les remboursements ?
Pour conna�tre le montant de la mensualit� (hors assurance), il suffit de multiplier le montant emprunt� par les coefficients suivants :
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Dur�e du pr�t : |
Cofficient |
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2 ans |
0,043650 |
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3 ans |
0,029749 |
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4 ans |
0,022806 |
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5 ans |
0,018645 |
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6 ans |
0,015876 |
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7 ans |
0,013902 |
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8 ans |
0,012425 |
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9 ans |
0,011280 |
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10 ans |
0,010366 |
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11 ans |
0,009621 |
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12 ans |
0,009002 |
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13 ans |
0,008481 |
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14 ans |
0,008036 |
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15 ans |
0,007652 | Ainsi : 152 736,78 F remboursables en 4 ans, co�tent 3491, 56 F par mois. |
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