Un bon placement locatif, c'est assur�ment un investissement qui assure une bonne rentabilit�. Des consid�rations plus subjectives entrent aussi en ligne de compte. Il en est ainsi du type de logement lou� et du mode de location mis en place... Explications.

Avant de se d�cider, le candidat investisseur en qu�te de placement locatif doit se prononcer sur divers arbitrages. Entre grandes et petites surfaces, en ville ou � la campagne, location vide ou meubl�e, les formes d'investissements sont multiples. C'est sans doute l�, l'une des raisons de l'attrait important qu'exerce l'immobilier. Il autorise des " strat�gies " patrimoniales adapt�es � la sensibilit� de chacun. Toutefois, les r�gles applicables sont les m�mes et se r�sument sch�matiquement ainsi. La location vide est la plus r�pandue. C'est une formule simple o�, hormis le prix du loyer librement fix� lors de la conclusion du contrat, toutes les conditions sont pr� r�glement�es. Ce contrat de location assure une certaine stabilit� au locataire. Fiscalement, les charges d�ductibles, auxquelles s'ajoute un abattement forfaitaire, sont sans surprise. D'autre part, la location en meubl�e (ainsi que la location saisonni�re qui lui est apparent�e) est le domaine de la libert�. Ce contrat est r�serv� aux investisseurs ayant une assez bonne connaissance des subtilit�s contractuelles et fiscales. Le bailleur est tenu de fournir tous les meubles n�cessaires � l'habitation du locataire. Moyennant quoi, sous r�serve de respecter les dispositions d'ordre public et les bonnes meurs, le contrat est r�dig� librement. Cette autonomie s'accompagne des modalit�s de d�claration de revenus ci-apr�s d�crites, qui peuvent parfois para�tre plus complexes.

Evaluer un placement locatif, cela consiste � mettre en rapport les revenus de la location et le co�t d'acquisition. En th�orie, la recette du bon investissement est donc assez simple. Il suffit de " bien " louer, de pr�f�rence l� o� la demande locative est forte, un logement achet� le moins cher possible. Dans le prix d'acquisition, il faut tenir compte des frais de notaire (moins cher dans le neuf que dans l'ancien), des frais financiers (constitution du dossier de pr�t), des frais de garanties (hypoth�ques ou privil�ges) et �ventuellement des d�penses � accomplir pour permettre la location (am�nagements et meubles divers notamment en cas de meubl�).

Ensuite, l'�valuation de la rentabilit� locative suppose de prendre en compte les d�penses restant � la charge du propri�taire pendant toute la p�riode de l'investissement. Il s'agit en premier lieu du co�t du remboursement de l'emprunt �ventuellement souscrit pour l'acquisition. (Cf. les articles publi�s ici m�me � ce sujet). Les d�penses d'entretien du logement et de la copropri�t� sont �galement un poste important. A cet �gard, le neuf qui para�t plus cher que l'ancien au premier abord, donne des garanties quant � la nature et aux d�lais raisonnablement pr�visibles des frais � engager � ces divers titres. Quant � la gestion du bien, le propri�taire peut s'en d�charger plus en moins en la confiant � un professionnel. L� encore, le co�t de cette prestation doit �tre soigneusement �valu� et compar�, compte tenu de l'�tendue exacte du r�le de l'interm�diaire et de l'implication personnelle que le propri�taire envisage de consacrer � la gestion de son bien. Enfin, les assurances (multirisques habitation et �ventuellement loyer impay�es) souscrites par le propri�taire, permettent de s�curiser l'investissement et ne doivent pas �tre choisies h�tivement. Une fois list�es et chiffr�es, ces d�penses permettent de d�finir une perspective de rentabilit�. La d�cision d'investir pourra alors �tre prise apr�s avoir mesur� les contraintes inh�rentes au type de contrat de location conclu et � la fiscalit� qui en d�coule.

Faut-il investir dans une petite, moyenne ou grande surface ? Faut-il s�lectionner un immeuble de standing ou un logement ordinaire. Une r�sidence avec services, dans une ville nouvelle, dans une zone de loisir ou ailleurs ? Les possibilit�s sont multiples et d�pendent essentiellement du choix et des objectifs de chacun. Une chose et s�re cependant. La rentabilit� des logement de petites surface est meilleure que celle des grands. Toutefois, la fixation du prix d'une location doit �tre faite avec mesure et prudence. Ainsi par exemple, les locations destin�es aux �tudiants flambent, en raison de la forte demande, lors de la rentr�e universitaire. S'il est alors envisageable de louer � un prix sup�rieur de 10 % au prix du march�, il est aussi probable que ce logement risque d'�tre vacant pendant les 3 ou 4 mois que durent les vacances universitaires. Ainsi, un gain imm�diat de 10 % sur le loyer mensuel peut se traduire, sur une p�riode de 12 mois, en une perte s�che parfois sup�rieure � 20 %. Avec, comme contrainte suppl�mentaire pour le bailleur, d'avoir � chercher un nouveau locataire, de faire un �tat des lieux de sortie, puis un nouvel �tat des lieux d'entr�e.

R�gle majeur de l'investissement immobilier, l'emplacement du bien doit �tre soigneusement s�lectionn�. Plut�t que de courir le risque de commettre une erreur d'appr�ciation sur la valeur du bien et le prix auquel il peut �tre lou�, adressez-vous � l'agent immobilier du secteur o� vous envisagez d'investir. Mieux que quiconque, ce qui justifie la commission que vous lui versez, ce dernier conna�t les tendances de l'offre et des demandes fonci�res et locatives. Il peut donc vous renseigner, au point pr�s, sur le rendement pr�visible de votre investissement.

1/ Si vous recherchez une " rentabilit� imm�diate ", privil�giez les logements situ�s dans des villes plut�t importantes, ayant un faible taux de ch�mage, � proximit� des (�ventuels) transports en commun. Ici, la demande locative est g�n�ralement forte, mais, revers de la m�daille, le foncier risque d'�tre plus cher. Ces logements sont recherch�s en priorit� par les " investisseurs ", ce qui incite les propri�taires � les vendre (beaucoup) plus chers. A vous donc de trouver le juste �quilibre en prix d'achat et rendement pr�visible du logement un fois lou�.

2 / Si vous recherchez une " rentabilit� � moyen terme ", int�ressez-vous aux logements �tudiants ou aux programmes neufs dans ou � proximit� des villes nouvelles. De nombreux programmes de r�sidences �tudiantes germent � proximit� des universit�s. Vous trouverez l�, une offre fonci�re sp�cialement adapt�es aux besoins d'une client�le de locataires solvablilis�e par la g�n�ralisation de l'aide au logement.

3/ Si vous recherchez une " rentabilit� � long terme ", regardez du cot� des r�sidences de vacances. Ce type de placement g�n�re, pendant les p�riodes de vacances des revenus qui financent les charges de copropri�t� ainsi qu'une part plus ou moins importante de l'investissement. Vous b�n�ficiez en outre, d'un h�bergement " gratuit ", hors p�riode de vacances pour vos propres besoins. Cet avantage peut �ventuellement justifier l'acceptation d'une rentabilit� inf�rieure � un autre type de placement. Dans cette cat�gorie de placements peut �galement �tre inclus l'achat de surfaces moyennes et grandes en ville qui offrent des perspectives de plus values plus importante en cas de revente � long terme.

4/ Si vous souhaitez r�aliser un investissement d�fiscalisant, vous trouverez plus loin, les diff�rentes formules actuellement en place. Dans ce cas, n'oubliez jamais que votre premi�re impression - largement command�e par votre affectivit� - est toujours la meilleure. La perspective d'un gain fiscal ne doit pas constituer le seul mobile de l'investissement que vous allez r�aliser.

Pi�ce ma�tresse de l'investissement, le locataire doit �tre soigneusement s�lectionn� afin d'�viter d'�ventuels d�sagr�ments. Citons par exemple les contestations sur le loyer, la lenteur et le retard des paiements, l'entretien " n�gligeant " du logement, les d�parts intempestifs, etc,. Le propri�taire a donc tout int�r�t � le choyer et devra veiller que l'engagement de ce dernier soit garanti par une caution. Rappelons que l'engagement de caution est un acte tr�s formaliste qu'il convient de remplir avec soin sous peine de ne pas �tre valable.

Le plafonds de ressources des locataires � prendre en compte d�pend du lieu d'habitation et de la composition familiale Ile-de-France R�gions

Personne seule 116 430 F 97 200 F

Couple mari� 191 350 F 148 830 F

Personne seule ou couple mari� avec une personne � charge 229 830 F 178 190 F

Avec deux personnes � charge 274 370 F 215 650 F

Avec trois personnes � charge 325 000 F 253 110 F

Avec quatre personnes � charge 365 490 F 285 510 F

Majoration � partir de la cinqui�me personne + 41 510 F + 32 400 F

(*) Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bic�tre, Les Lilas, Le Pr� Saint Gervais, Levallois- Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint- Cloud, Saint- Denis, Saint- Mand�, Saint- Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves et Vincennes.
(**) Les agglom�rations sont d�termin�es par le Sch�ma Directeur de l'Am�nagement de l'Urbanisme.

Avant de s'engager, le propri�taire doit se pencher sur la question du type de contrat de location qu'il entend mettre en ouvre dans son logement. Nous �voquerons ci-apr�s les grandes lignes de l'�conomie des contrats de location et des contraintes qui les accompagnent parfois. Etant entendu que si le bailleur trouve la formule de la location vide trop rigide, il lui reste la possibilit� de signer un contrat de location meubl� dont il pourra am�nager les clauses � sa convenance.

Le contrat de location vide est obligatoirement �crit et conf�re une certaine stabilit� au locataire. Lorsque le propri�taire est une personne physique, sa dur�e est en principe de 3 ans au minimum (6 ans autrement). Le loyer est d�termin� librement au d�but du bail et ne peut �tre r�ajust� qu'� la date anniversaire de la location ou, le cas �ch�ant, � la date fix�e par les parties, en fonction de la moyenne annuelle de l'indice INSEE du co�t de la construction (environ + 1 % par an). Exceptionnellement, la r�vision peut �tre sup�rieure, � condition que le loyer soit sous-�valu�. Cet ajustement peut avoir lieu, lors du renouvellement du bail, c'est � dire une fois tous les trois ans, conform�ment � une proc�dure protectrice des droits du locataire (voir encadr�).

En contrepartie, lors de l'entr�e dans les lieux, le locataire verse un d�p�t de garantie �gal � 2 mois de loyer hors charges. Il doit s'assurer en souscrivant une assurance multirisques habitation et doit restituer le logement en fin de contrat dans le m�me �tat que celui dans lequel il l'a trouv� (�tat des lieux d'entr�e), sous r�serve de la v�tust�..

Pratiquement, la vente d'un logement occup� est plus difficile que celle d'un logement vide. La client�le potentiellement int�ress�e par ce type d'achat est en effet moins nombreuse. De fait, la question des modalit�s de fin du contrat doivent �tre soigneusement appr�ci�e, notamment lorsque l'investissement est r�alis� dans une perspective � court ou moyen terme. Ainsi, dans le cadre de la location vide, le propri�taire ne peut donner cong� qu'en fin de bail. Cette demande qui doit �tre r�ceptionn�e par le locataire, 6 mois avant la date de renouvellement du bail et doit �tre justifi�e, soit par un motif l�gitime et s�rieux - par exemple, le locataire ne paye pas ou paye son loyer en retard -, par la mise en vente du logement, ou parce que le propri�taire souhaite r�cup�rer le logement afin d'y loger lui m�me ou d'y faire habiter les membres de sa famille. Ajoutons que lorsque le locataire est �g� de plus de 70 ans et que ses ressources sont inf�rieures � 1,5 fois le SMIC, le bailleur doit lui proposer un logement � proximit� correspondant � ses besoins.

En cas de vente du logement, le locataire b�n�ficie d'une priorit� d'achat. Le propri�taire �tant tenu de lui proposer d'acheter en premier. Le cong� valant offre de vente, doit indiquer le prix et les conditions de la vente. Cette offre est valable durant les deux premiers mois du d�lai de pr�avis. Si le locataire ne n'y r�pond pas ou refuse l'offre, il doit quitter les lieux au terme du cong�. S'il accepte, un nouveau d�lai de 2 mois, ou 4 mois en cas de sollicitation d'un pr�t, court � compter de l'exp�dition de l'offre pour signer l'acte de vente.

Pour sa part, le locataire peut quitter les lieux � tout moment sans avoir � fournir de motifs. Il doit adresser une lettre recommand�e avec accus� de r�ception ou un acte d'huissier au bailleur. Le d�lai de pr�avis est de 3 mois � dater de la r�ception du cong� par le bailleur. Ce d�lai est r�duit � 1 mois en cas de mutation professionnelle, de perte d'emploi ou de nouvel emploi suite � une perte d'emploi, lorsque le locataire b�n�ficie du RMI ou s'il a plus de 60 ans et que son �tat de sant� n�cessite un changement de domicile.

S'il les conditions imp�ratives ci-dessus expos�es paraissent trop contraignantes ou inadapt�es � un projet d'investissement, le propri�taire peut fixer librement les conditions du contrat de location. Il doit alors conclure un contrat de location en meubl�. Dans ce cadre seulement, il est libre des d�finir les clauses du contrat, notamment celles relatives � la dur�e et aux modalit�s de cessation du bail. La seule contrainte qui s'impose au bailleur est de fournir au locataire tous les meubles qui lui permettront d'habiter dans les lieux. Si tel n'est pas le cas, le juge saisi d'une contestation, peut qualifier le contrat de location vide. Ainsi donc, le propri�taire n'est jamais totalement libre de faire ce qu'il souhaite mais il dispose cependant d'une autonomie suffisamment grande qui lui permet de d�finir des modalit�s de location adapt�es � ses convenances. Il reste toutefois, que le choix du meubl� impose un statut fiscal particulier.

Les loyers provenant des locations vides sont soumis � l'imp�t sur le revenu et sont tax�s au titre des revenus fonciers. Les revenus tir�s des locations meubl�es sont, quant � eux, imposables � l'imp�t sur le revenu au titre des b�n�fices industriels et commerciaux.

Important : le propri�taire d'un logement qui ne g�n�re pas de revenus fonciers depuis au moins 2 ans, situ� � Paris, Bordeaux, Cannes, Grasse, Antibes, Lille, Lyon, Montpellier, Nice ou Toulouse, peut �tre assujetti � la taxe sur les logements vacants, institu�e pour inciter les propri�taires � les louer afin de lutter contre la p�nurie de logement. Cette taxe, calcul�e sur la valeur locative de l'habitation, varie selon la dur�e de vacance du logement. De 10 % la 1�re ann�e o� le logement devient imposable, elle passe � 12,5 % la 2e ann�e, puis � 15 % � compter de la 3e ann�e.

Ce qui est imposable, c'est le revenu foncier net �gal � la diff�rence entre revenu brut et les charges d�ductibles. Le revenu brut foncier comprend les loyers (et fermages y compris les charges incombant normalement au propri�taire et factur�es forfaitairement au locataire) auquel s'ajoutent certaines recettes exceptionnelles (pas-de-porte, indemnit� de r�siliation de bail vers�e par le locataire, location d'emplacement d'affiches, etc). Quant aux charges, elles sont d�ductibles pour leur montant r�el. Il s'agit des d�penses d'entretien, de r�paration, d'am�lioration, des frais de g�rance et de r�mun�ration des gardiens et concierges, des taxes fonci�res et taxes locales annexes, des int�r�ts des emprunts contract�s pour l'acquisition, la construction, la r�paration et l'am�lioration, des primes d'assurance loyers impay�s, etc. A cela s'ajoute un abattement forfaitaire de 14 % repr�sentant les frais de gestion, d'assurance et d'amortissement du bien, (d�pr�ciation du fait du vieillissement du bien). Ce taux de 14 % peut �tre r�duit � 6 % ou major� � 25 % dans le cadre de certains investissements (voir plus loin).

En cas de location vide, lorsque les charges sont plus �lev�es que les revenus de la location, il en r�sulte un d�ficit. Celui-ci est d�ductible du revenu global du bailleur, dans la limite annuelle de 70 000 F, s'il r�sulte des d�penses autres que les int�r�ts d'emprunts. En revanche, si le d�ficit d�pend des int�r�ts d'emprunts ou s'il exc�de 70 000 F, il ne s'impute que sur les revenus fonciers des 10 ann�es suivantes.

Les contribuables qui per�oivent un revenu brut annuel inf�rieur ou �gal � 60 000 F peuvent opter pour le r�gime dit du " micro-foncier ".. Attention toutefois. Cette option ne peut pas �tre exerc�e lorsque le contribuable ou l'un des membres de son foyer poss�de des parts de SCI ou de SCPI ou s'il est propri�taire de monuments historiques, immeubles de type restauration Malraux, immeubles en nue-propri�t�, immeubles P�rissol, M�haignerie ou Besson.

Dans ce cas, le revenu brut foncier est port� sur la d�claration d'ensemble de revenus (2042) et l'administration applique un abattement de 40 % repr�sentant les charges de propri�t�. Cette option s'applique obligatoirement et irr�vocablement pendant 3 ans. Elle est ensuite tacitement renouvelable par p�riode de 3 ans, sauf renonciation expresse. Elle cesse imm�diatement au cours de l'ann�e ou le revenu brut foncier d�passe 60 000 F.

Les propri�taires qui louent - en meubl� - des locaux sp�cialement destin�s � la location, soit une ou plusieurs pi�ces de leur habitation personnelle sont assujettis au r�gime des loueurs en meubl�. Les loueurs de chambres d'h�tes, de meubl�s de tourisme ou de g�tes ruraux entrent dans cette cat�gorie.

On distingue 2 cat�gories de loueurs. La plus importante (en nombre) est celle des loueur non professionnels. L'autre, celle des loueurs en meubl� professionnels concerne ceux qui sont immatricul�s au Registre du Commerce et des Soci�t�s et qui tirent de la location meubl�e un chiffre d'affaires, toutes taxes comprises, de plus de 150 000 francs par an ou repr�sentant plus de 50 % de l'ensemble de leurs revenus.

Les revenus des locations meubl�es sont imposables au titre des BIC. Pour un loueur non professionnel, le d�ficit ci n'est pas d�ductible du revenu global. Il l'est seulement sur ses autres BIC non professionnels pendant les 5 ann�es suivantes. Quant au loueur professionnel, ses revenus sont �galement imposables au titre des BIC et le d�ficit qu'il subit �ventuellement au cours d'une ann�e est d�ductible de son revenu global.

Signalons que les locations occasionnelles, permanentes ou saisonni�res de logements meubl�s � usage d'habitation sont exon�r�es de TVA (au taux de 5.5 %). Toutefois, l'exon�ration ne s'applique pas lorsque l'exploitant offre, en plus des prestations para h�teli�res (petit d�jeuner, nettoyage quotidien des locaux, fourniture du linge de maison, r�ception de la client�le.) et qu'il est immatricul� au registre du commerce et des soci�t�s.

Les loueurs en meubl� professionnels b�n�ficient d'une possibilit� de reporter les �ventuels d�ficits de leurs locations sur leurs autres revenus pendant les 5 ann�es suivantes et d'une exon�ration de plus-value si le logement a �t� lou� pendant au moins 5 ans. Signalons toutefois que l'imputation du d�ficit n'a d'int�r�t que pour les bailleurs qui ne sont pas soumis au r�gime des micro-entreprises ou du forfait, car ces r�gimes ne permettent pas de constater un d�ficit.

La diff�rence entre loueur professionnel et loueur non-professionnel

Lorsque les recettes des locations en meubl� n'exc�dent pas 500 000 F HT (100 000 F avant 1999) et si le bailleur n'est pas assujetti � la TVA, le r�gime des micro entreprises (qui remplace celui du forfait depuis le 1^er janvier 1999) s'applique. Dans ce cas, le b�n�fice imposable est d�termin� par application d'un abattement de 70 % sur les recettes. L'option pour ce r�gime s'accompagne d'obligations comptables consistant en la tenue d'un livre-journal d�taillant les recettes provenant des locations meubl�es et d'un registre r�capitulatif par ann�e indiquant le d�tail des achats. Quant aux obligations fiscales, elles sont r�duite � la seule d�claration d'existence qui doit �tre faite au commencement des op�rations de location.

Lorsque le chiffre d'affaires est sup�rieur � 500 000 F HT mais inf�rieur � 5 000 000 F HT, une d�claration sp�ciale doit �tre souscrite, accompagn�e d'un bilan simplifi� (sauf dispense), d'un compte de r�sultat comptable et r�sultat fiscal simplifi� de l'exercice, d'un tableau des immobilisations, des amortissements et des �l�ments soumis au r�gime fiscal des plus-values et des moins-values, d'un relev� des provisions, des amortissements d�rogatoires et des d�ficits reportables.

Comptablement, deux options sont possibles. La tenue d'une comptabilit� super simplifi�e qui contraint � enregistrer au jour le jour les d�penses et les recettes. Dans ce cas, le report des cr�ances ou des dettes n'a lieu qu'une fois par an. La comptabilit� simplifi�e implique quant � elle d'ajouter � la formule pr�c�dente un compte de tr�sorerie et d'indiquer au jour le jour les d�bits et cr�dits � court ou moyen terme. Ajoutons qu'un loueur professionnel peut adh�rer � un centre de gestion agr��e charg� de fournie une assistance en terme de gestion et en mati�re fiscale.

Fiscalement, l'int�r�t d'opter pour le r�gime r�el d'imposition r�side dans le report des d�ficits. Cependant, ceux-ci ne sont d�ductibles que sur les b�n�fices r�alis�s au titre des �ventuelles autres locations meubl�es. Par ailleurs, le d�ficit qui n'a pu �tre d�duit int�gralement au cours d'une ann�e n'est reportable " que " pendant 4 ans maximum.

Le propri�taire d'un logement au 1er janvier de l'ann�e d'imposition doit acquitter la taxe fonci�re �gale au revenu cadastral multipli� par un taux fix� chaque ann�e par le conseil municipal de la commune. Signalons que les logements neufs en sont exon�r�s pendant les 2 ann�es qui suivent leur ach�vement. Toutefois, cette exon�ration temporaire est supprim�e lorsque les logements sont lou�s meubl�s.

Lorsque le logement lou� meubl� est occup� de mani�re permanente et exclusive par le locataire, c'est lui qui est imposable � la taxe d'habitation. En revanche, lorsque le logement est lou� meubl� par le propri�taire, c'est lui qui acquitte la taxe d'habitation s'il occupe personnellement le logement � titre de r�sidence principale ou secondaire, dans l'intervalle des locations ou si le logement lou� meubl� fait partie de son habitation personnelle.

Les loueurs en meubl� sont normalement assujettis � la taxe professionnelle. En sont cependant exon�r�s les propri�taires ou locataires qui louent occasionnellement une partie de leur habitation personnelle, lorsque cette location ne pr�sente pas un caract�re p�riodique, ainsi que les propri�taires qui louent ou sous-louent en meubl� une ou plusieurs pi�ces de leur habitation principale, sous r�serve que les pi�ces lou�es constituent pour le locataire en meubl� sa r�sidence principale, et que le prix de location soit fix� dans les limites raisonnables. Il en est de m�me pour les personnes qui louent tout ou partie de leur habitation personnelle � titre de g�te rural class� " g�te de France " lorsque le logement lou� ne constitue pas l'habitation principale ou secondaire du locataire. Sont aussi exon�r�s de la taxe professionnelle, les bailleurs qui louent en meubl� des locaux class�s, appartements et chambres meubl�s lou�s � la semaine dans la limite de douze semaines, � l'occasion des vacances-,lorsque ces locaux sont compris dans leur habitation personnelle.

Evoquons enfin la contribution repr�sentative du droit de bail et sa chaotique mutation. Cette taxe, �gale � 2.50% du prix du loyer hors charges s'applique aux locations et sous-locations ainsi qu'aux locations accessoires � un contrat de travail, d�s lors qu'un loyer est mis � la charge de l'occupant. En sont notamment exon�r�es les locations assujettis � la TVA (r�sidences de tourisme) ainsi que les locations dont le loyer annuel n'exc�de pas 36 000F. En principe, le bailleur paye la CRDB mais il peut en r�cup�rer le montant sur le locataire.

En 2001, la contribution repr�sentative du droit de bail sera supprim�e. Elle attendant et pour 1999, elle ne sera plus exig�e lorsque le loyer per�u est inf�rieur ou �gal � 36.000F. Ce plafond d'exon�ration est calcul� location par location.

La contribution additionnelle est �gal � 2.50% du prix du loyer annuel hors charges per�u entre le 1er janvier et le 31 d�cembre. Cette contribution est due pour les locations situ�es dans les immeubles achev�s depuis 15 ans au moins au 1er janvier de l'ann�e d'imposition et soumises au paiement de la contribution repr�sentative du droit de bail. En sont notamment exon�r�s, les logements faisant partie d'une exploitation agricole, les immeubles destin�s � �tre d�molis, les sous-locations ainsi que les locations pour lesquelles le droit de bail n'est pas exigible, notamment celles dont le loyer annuel est inf�rieur � 12.000 francs. Autant dire qu'� ce tarif l�, rares sont les investisseurs susceptibles de tirer avantage de cette mesure !