Bien pratique pour aider les enfants ou les petits enfants � s'installer, les donations permettent de transmettre des biens dans des conditions fiscalement avantageuses.

Dans la tr�s grande majorit� des cas, les fran�ais se marient sans contrat de mariage particulier. Il en r�sulte, si vous n'avez pas d'enfant que vos fr�res et sœurs, vos neveux et ni�ces, vos parents ou grands parents deviennent vos h�ritiers (cf : la transmission du patrimoine). Dans ces conditions, votre conjoint n'a souvent droit qu'� une part minime. Si vous avez des enfants, ce sont eux qui h�riteront. Seuls propri�taires de votre patrimoine, chacun de vos enfants est en droit d'exiger sa part, quand bien m�me cela devrait conduire � la vente du bien...

Prot�ger le conjoint survivant
Sans d�sh�riter vos enfants, trois solutions permettent d'�viter cette situation. Vous pouvez donner � votre conjoint une part de vos biens en toute propri�t�. Si vous avez un enfant, cette part sera de la moiti�, si vous avez deux enfants, cette part sera d'un tiers et si vous avez plus de deux enfants, elle sera d'un quart. Autre possibilit�, vous pouvez laisser � votre conjoint l'usufruit de tous vos biens. Il conservera la jouissance de tout ce qui vous appartenait sa vie durant, vos enfants ne pouvant exiger que les biens soient vendus sans son accord. Enfin, et quelque soit le nombre d'enfants, vous pouvez �galement laisser � votre conjoint la propri�t� d'un quart de vos biens, et l'usufruit des trois autres quarts, ce qui emp�che vos enfants d'exiger leur part au d�c�s du premier des �poux.

Donation � ses enfants
Au del� de la protection des int�r�ts du conjoint survivant, il est possible de faire une donation � ses enfants ou � certains d'entre eux. On distingue la donation en avancement d'hoirie. Il s'agit d'un acompte sur une succession future dont il est tenu compte au d�c�s des parents pour r�tablir l'�quilibre entre les enfants. La donation par pr�ciput qui consiste en un avantage donn� � un enfant par rapport aux autres. Dans ce cas, les parents ne peuvent avantager un enfant que dans les limites de la "quotit� disponible". Enfin, la donation-partage qui est recommand�e chaque fois qu'elle est possible. Chacun des enfants re�oit, par un seul et m�me acte, des biens de valeur �gale. Les attributions ne seront pas remises en cause au d�c�s des parents, quelles que soient les variations ult�rieures de valeur de ces biens.

Les am�nagements de la donation :
Faire une donation, cela ne revient pas � ce d�poss�der. Une donation avec r�serve d'usufruit permet aux parents de conserver la jouissance des biens donn�s, d'habiter la maison, encaisser les loyers d'un appartement ou les revenus d'un portefeuille de valeurs mobili�res. Autre possibilit� : le droit de retour. Si le b�n�ficiaire des dons d�c�de sans post�rit� avant ses parents, les biens donn�s leur reviendront. Enfin, une donation peut �tre assortie de charges. Par exemple le versement d'une rente viag�re aux parents ou l'obligation de les loger. En cas de non ex�cution des conditions impos�es dans la donation, les parents pourront r�voquer la donation, c'est-�-dire demander l'annulation de la donation et r�cup�rer le bien donn�.

Avantage fiscal :
Les donations (simples ou donations-partages) quel que soit le lien de parent� entre le donateur et le b�n�ficiaire de la donation b�n�ficient d'une r�duction de 30% si le donateur a plus de 65 ans et moins de 75 ans et de 50% si le donateur a moins de 65 ans. De plus, si elles sont faites par un grand parent au profit de petits-enfants, elles b�n�ficient, outre la r�duction ci-dessus �voqu�e, d'un abattement de 100.000 francs. Autre avantage, le bien donn� est �valu� � la date de la donation. Les plus-values prises par le bien � dater de la donation �chappent donc � l'imp�t ! De plus, cette valeur est encore diminu�e de la valeur de l'usufruit soit 10, 20, 30 % ou plus selon l'�ge des parents lorsque ceux-ci se r�servent la jouissance (l'usufruit) du bien donn�. Or l'usufruit n'est pas taxable au d�c�s des parents…

Les parents qui font une donation peuvent prendre � leur charge les frais de cette donation (frais d'acte et �ventuellement droits de succession). Cet avantage ne sera pas consid�r� comme une donation compl�mentaire. Surtout, les enfants pourront b�n�ficier plusieurs fois de l'abattement fiscal de 300.000 francs. En effet, il est possible � chaque parent de transmettre � chaque enfant des biens de toute nature, jusqu'� 300.000 francs tous les dix ans. Ainsi, un parent peut transmettre jusqu'� 600.000 F � chaque enfant, en franchise totale de droits de succession.

Donation entre vifs, frais de notaire
Donation accept�e