L'amortissement PERISSOL a pris fin en ao�t 1999. Il a permis et permet toujours aux heureux contribuables qui ont investi dans le neuf, entre le 1er janvier 1996 et le 31 ao�t 1999, de d�duire de leurs revenus fonciers un amortissement �gal � 80 % du prix d'acquisition � raison, les quatre premi�res ann�es de 10 % du prix d'achat et de 2 % les vingt ann�es suivantes. Corr�lativement, le taux de la d�duction forfaitaire applicable au montant annuel des loyers a �t� fix� � 6 % au lieu de 14 % tandis que les d�penses (ult�rieures) d'am�lioration sont devenues amortissables sur 10 ans au lieu d'�tre imm�diatement d�ductibles. Enfin, les d�ficits fonciers s'imputent sur le revenu dans la limite de 100 000 F.

D�sormais, le dispositif "BESSON" s'applique, avec des modalit�s diff�rentes, � ceux qui investissent pour louer dans des logements neufs (et anciens). Comme annonc� par le gouvernement, il s'agit de promouvoir un statut locatif dit "interm�diaire". On ne s'�tonnera donc pas de trouver dans ces nouvelles dispositions des conditions tenant � la qualit� du logement, au montant des loyers pratiqu�s et au niveau de revenu des locataires.

Peuvent b�n�ficier de l'amortissement BESSON les personnes qui acqui�rent une logement neuf destin� � la location � compter du 1er janvier 1999 ou celles qui font construire un logement destin� � la location. Dans ce cas, la d�claration d'ouverture de chantier doit intervenir � compter du 1er janvier 1999. Sont concern�s les immeubles urbains situ�s en France. Le logement doit �tre affect� � la location non meubl�e et le locataire doit y fixer son habitation principale. Il ne peut pas �tre lou� � un membre du foyer fiscal du bailleur, ou � un de ses descendants ou ascendants. Enfin, les bailleurs doivent prendre l'engagement de louer le logement � usage d'habitation principale pendant 9 ans.

Le loyer quant � lui, ne doit pas �tre sup�rieur � un plafond fix� par d�cret. Pour 1999, le plafond � Paris et communes limitrophes (zone I bis) et de 75 F / m2, 65 F / m2 dans les autres communes de l'agglom�ration parisienne (zone I), 50 F / m2 dans les communes de plus de 100.000 habitants (zone II) et 45 F / m2 dans les autres communes situ�es en France et DOM (zone III).

S'agissant des ressources du locataire, elles ne doivent pas d�passer un plafond annuel, �galement fix� par d�cret et revaloris� chaque ann�e. Ces ressources s'entendent du revenu fiscal figurant sur l'avis d'imposition �tabli au titre de l'avant-derni�re ann�e pr�c�dant celle de la signature du contrat de location. Ce plafond varie selon la composition de la famille : Il est fix� comme suit pour 1999.

Avantage fiscal : lorsque ces conditions sont cumulativement r�unies, le propri�taire b�n�ficie d'une d�duction de 8% du prix d'acquisition major� des frais (notaire, commissions vers�es aux interm�diaires) pour les 5 premi�res ann�es puis 2,5% les 4 ann�es suivantes.

A l'issue de cette p�riode de 9 ans, si les conditions sont toujours remplies, le propri�taire peut pendant 6 ann�es suppl�mentaires, continuer � b�n�ficier d'une d�duction de 2,5% par an. En contrepartie, le taux de la d�duction forfaitaire sur les revenus fonciers est ramen� de 14% � 6% pendant la p�riode d'amortissement.

Le total des d�duction repr�sente donc 50%, 57,5 %, ou 65 % de la valeur du logement, selon que le contribuable a prolong� ou non son contrat pour une ou deux p�riodes triennales. Pour sa part, l'imputation des d�ficits fonciers sur le revenu global est fix�e � 70 .000 francs (10.671,43 euros).

Si vous achetez un appartement d'une valeur de 500 000 francs que vous mettez en location, vous pouvez d�duire
40 000 francs de vos revenus fonciers imposables chaque ann�e pendant 5 ans puis 12 500 francs chaque ann�e les 4 ann�es suivantes.

Si les conditions sont toujours respect�es, vous pouvez � nouveau d�duire 12 500 Francs pendant 6 ann�es suppl�-mentaires. En 15 ans, vous aurez d�duit 325 000 F.